Salle de presse

Montserrat s'engage à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables

 

07/03/2002 - L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Montserrat a pris des engagements pour améliorer la transparence de ses systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005. L'OCDE se réjouit à la perspective de travailler avec Montserrat et encourage d'autres juridictions à présenter des engagements similaires.

Montserrat faisait partie de 35 juridictions identifiées par l'OCDE en juin 2000 comme répondant aux critères techniques d'un paradis fiscal. Ayant pris ces engagements, Montserrat ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs.

Montserrat sera invitée à participer, avec les autres juridictions engagées et les pays Membres de l'OCDE, aux réunions du Forum mondial de l'OCDE chargé d'examiner la conception de normes pour la mise en œuvre de ces engagements et de tous engagements similaires. L'OCDE poursuivra ses discussions avec les autres juridictions désireuses de coopérer pour résoudre les problèmes posés par les pratiques fiscales dommageables.

Le texte intégral de l'engagement sera disponible sur le site Internet de l'OCDE :
(voir http://www.oecd.org/FR/document/0,,FR-document-103-nodirectorate-no-21-21270-22--no-,FF.html )

Pour tout renseignement complémentaire, les journalistes sont invités à contacter Nicholas Bray, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. [33] 1 45 24 80 90).

 

 

 

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