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Lutte contre la corruption : 28 juridictions de la région Asie-Pacifique adoptent les recommandations anticorruption

 

22/09/2010 - 28 juridictions de la région Asie Pacifique ont adopté les recommandations en matière de lutte contre la corruption nationale et transnationale.

Ces recommandations sont formulées dans l’Examen thématique de l’incrimination de la corruption récemment publié, qui a été adopté par les 28 membres de l’Initiative anticorruption de l’OCDE/Banque asiatique de développement pour l’Asie et le Pacifique le 22 septembre lors de la 15e réunion de son Groupe de direction, organisée à Kuala Lumpur par la Commission malaise de lutte contre la corruption.

L’Examen thématique de l’incrimination de la corruption analyse la mise en œuvre, par les 28 membres de l’Initiative OCDE/BAD, des principales normes internationales en matière de lutte contre la corruption d’agents publics nationaux et étrangers contenue dans la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention anticorruption de l’OCDE. Cet Examen recense les principaux domaines dans lesquels les pays peuvent appliquer le droit pénal pour combattre la corruption plus efficacement. Il formule un certain nombre de recommandations, notamment :

  • Réduire le nombre des infractions de corruption d’agents publics nationaux et supprimer les incohérences en la matière.
  • Établir l’infraction de corruption d’agents publics étrangers.
  • Mettre en place et appliquer un régime efficace de sanction à l’encontre des entreprises coupables de corruption.
  • Conserver des statistiques détaillées sur les enquêtes, les poursuites, les condamnations et les sanctions pour corruption, nécessaires pour élaborer des stratégies efficaces de lutte contre la corruption dans la région.

« La corruption reste un grave problème dans la région Asie Pacifique », a déclaré Kunio Senga, Directeur général du Département Asie du Sud Est de la Banque asiatique de développement. « Nous ne remporterons pas la bataille contre la corruption tant que les pays de la région accepteront de payer des pots de vin en échange de contrats ».

Mario Amano, Secrétaire général adjoint de l’OCDE, a plaidé pour que « l’incrimination efficace de la corruption devienne pratique courante dans la région », ajoutant qu’« aucun d’entre nous ne peut se permettre de laisser la corruption saper la confiance dans les marchés et les pouvoirs publics de la région».

À propos de l’Initiative anticorruption de la Banque asiatique de développement/OCDE pour l’Asie et le Pacifique

Cette Initiative a vu le jour en 1999 afin d’aider les États de la région Asie Pacifique à se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre la corruption. Son Plan d’action anticorruption en Asie et dans le Pacifique définit des objectifs et établit des normes pour combattre la corruption régionale. À ce jour, 28 pays et économies en Asie et dans le Pacifique ont adhéré au Plan et se sont entendus sur les mécanismes de mise en œuvre correspondants. Le Plan encourage l’efficacité et la transparence des services publics, l’adoption de mesures résolues contre la corruption et l’intégrité dans les activités commerciales. Il appuie les objectifs de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Voici la liste des pays et économies membres : Australie ; Bangladesh ; Bhoutan ; Cambodge ; Hong Kong, Chine ; Îles Cook ; Îles Fidji ; Inde ; Indonésie ; Japon; Kirghizistan ; Macao, Chine ; Malaisie ; Mongolie ; Népal ; Pakistan ; Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Philippines; République de Corée ; République du Kazakhstan ; République des Palaos ; République populaire de Chine ; Samoa ; Singapour ; Sri Lanka ; Thaïlande ; Vanuatu et Vietnam.

Des informations complémentaires sur l’Initiative sont disponibles en ligne à l’adresse :

www.oecd.org/corruption/asiapacific


Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :


Banque asiatique de développement
Sandra Nicoll
Directrice
Gestion publique, gouvernance et participation
et Chef des services professionnels (gestion
publique et gouvernance)
Division de la gestion publique, de la gouvernance et de la participation
Département du développement régional et du développement durable
Tél. : +63-2 632 5318
snicoll@adb.org

OCDE
William Loo
Administrateur
Programme Asie-Pacifique
Division de lutte contre la corruption
+33 (0) 6 17 18 22 95
william.loo@oecd.org

 

 

 

 

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