Salle de presse

L’OCDE publie des lignes directrices permettant l’évaluation des règles et pratiques de gouvernement d’entreprise

 

04/12/2006 - L’OCDE a pris une mesure importante pour renforcer le rôle de ses Principes de gouvernement d’entreprise en tant que norme internationale en publiant des orientations destinées aux utilisateurs pour leur permettre de juger la manière dont ils sont mis en œuvre. Ces Principes, adoptés par les gouvernements en 1999 et révisés en 2004, sont destinés à entretenir la confiance du public dans les entreprises et les marchés boursiers.

La Méthodologie d’évaluation de la mise en œuvre des Principes de l'OCDE sur le gouvernement d’entreprise nouvellement publiée est à la disposition des responsables de l’action publique, pour procéder à des auto-évaluations, et d’autres organisations et chercheurs intéressés, par exemple des organisations professionnelles regroupant des administrateurs, associations d’investisseurs, analystes ou universitaires. La Méthodologie sera également utilisée par la Banque mondiale dans son programme d’établissement des Rapports sur l’observation des normes et codes.

La Méthodologie précise les critères d’évaluation de chacun des Principes de l'OCDE, assortis d’exemple destinés à guider les utilisateurs. Elle invite les analystes à ne pas se contenter d’examiner le cadre réglementaire, ce que l’on pourrait qualifier de "gouvernement d’entreprise en théorie", mais à se pencher sur les pratiques effectives des entreprises, par exemple en cherchant si les actionnaires ont accès à des voies de recours utiles, si les autorités de réglementation sont efficaces et efficientes, et si le cadre de gouvernement d’entreprise dans son ensemble permet de promouvoir la transparence et l’efficience des marchés de capitaux.

"Nous constatons que les analystes et les chercheurs manifestent un intérêt croissant pour l’évaluation des pratiques de gouvernement d’entreprise des entreprises et des pays" a déclaré Grant Kirkpatrick, Économiste principal à la Division des affaires d’entreprise de l'OCDE. "La présente Méthodologie est conçue pour faciliter ces évaluations, dans un environnement où l’importance des caractéristiques spécifiques du gouvernement d’entreprise peut varier très fortement."

Comme les Principes de l'OCDE, la Méthodologie reconnaît qu’il peut exister différentes façons d’arriver aux résultats préconisés par ces Principes, en fonction du contexte économique et juridique. Face à de telles complexités, la procédure d’évaluation ne peut pas aboutir simplement à l’attribution d’une note ou d’un score global à l’issue de son déroulement. Chaque Principe se voit attribuer une note d’évaluation, mais l’importance de chaque Principe dans le fonctionnement général d’un système de gouvernement d’entreprise pourra varier d’un pays à l’autre, en fonction de facteurs tels que le degré de concentration de l’actionnariat par exemple. La Méthodologie guidera les utilisateurs sur la manière d’apprécier ces facteurs et de les intégrer dans une évaluation qualitative plus globale.

Un projet de travail de la Méthodologie a été utilisé dans un rapport récent de l'OCDE, "Le gouvernement d’entreprise en Turquie : une étude-pilote" et deux annexes à ce rapport comprenant une évaluation détaillée principe par principe sont consultables à http://www.oecd.org/gouvernementdentreprise.

 

 

 

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