Salle de presse

L'OCDE publie des documents sur les négociations sur l'AMI entre 1995 et 1998

 

19/02/2002 - L'OCDE a publié sur son site web (www.oecd.org/daf/mai/indexf.htm) une grande quantité de documents liés aux négociations relatives à l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) entre 1995 et 1998. Ceci répond à l'intérêt manifesté par les parties prenantes et la société civile et a pour objectif d'aider les personnes concernées à mieux comprendre l'historique et le contenu de ces négociations.

En publiant ces documents, l'OCDE, à la demande des gouvernements des pays Membres, a conservé les dates et les numéros de référence d'origine des documents, mais a supprimé les noms des personnes physiques et des pays. Dans le cadre des procédures habituelles de mise en diffusion générale de l'OCDE, ces documents n'auraient pu être dans le domaine public avant plusieurs années. Les demandes de renseignement sur la position des pays devront être adressées directement aux pays concernés.

Les négociations sur l'AMI ont été entamées par les gouvernements lors de la réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres en mai 1995. Les participants étaient les gouvernements de tous les pays de l'OCDE à l'époque - Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie - ainsi que les Communautés européennes. L'Argentine, le Brésil, le Chili et Hong-Kong, Chine ont participé en qualité d'observateurs dès le départ. La Lettonie, la Lituanie et la République slovaque ont été également invitées ultérieurement en qualité d'observateurs.

Selon le mandat fixé par les gouvernements, l'AMI devait être un "traité international autonome ouvert à tous les pays Membres de l'OCDE et de la Communauté européenne, ainsi qu'à l'adhésion des pays non membres". Son objectif proposé était d'"établir pour l'investissement international un large cadre multilatéral comportant des normes élevées de libéralisation des régimes d'investissement et de protection de l'investissement et doté de procédures efficaces de règlement des différends". De nombreux documents importants ont été diffusés pendant la période des négociations, et notamment des projets successifs du texte intégral de l'AMI et des commentaires. Suite à des négociations intenses pendant une période de trois ans jusqu'en mai 1998 et une pause de six mois pendant laquelle aucune réunion officielle de négociateurs n'a eu lieu, les négociations ont cessé en décembre 1998.

Pour obtenir davantage d'informations, les journalistes sont invités à contacter Nicholas Bray, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. [33] 1 45 24 80 90).

 

 

 

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