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04/10/2011 - Les États et les contribuables ont dépensé environ 500 milliards de dollars l’an dernier au titre du soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles. La suppression des subventions inefficaces ferait augmenter les revenus nationaux et baisser les émissions de gaz à effet de serre, selon les analyses de l’OCDE et de l’AIE.

Le Secrétaire général de l’OCDE et Maria van der Hoeven, Directeur exécutif de l’AIE, ont souligné que les subventions accordées aux consommateurs de combustibles fossiles n’atteignent souvent pas les objectifs visés, à savoir réduire la pauvreté énergétique ou promouvoir le développement économique, et par contre entraînent un gaspillage d’énergie, contribuent à la volatilité des prix en brouillant les signaux du marché, encouragent la contrebande de carburants et affaiblissent la compétitivité des énergies renouvelables et des technologies à bon rendement énergétique. 

« Dans une période de prix de l’énergie constamment élevés, les subventions représentent un lourd fardeau économique » a fait observer Maria van der Hoeven, Directeur exécutif de l’AIE, en précisant que l’AIE a estimé les subventions qui réduisent artificiellement le prix des combustibles fossiles à 409 milliards USD en 2010 – soit presque 110 milliards de plus qu’en 2009. Ces estimations sont fondées sur une enquête menée par l’AIE à l’échelle mondiale qui avait pour but de recenser les économies qui abaissent artificiellement les prix à la consommation finale des combustibles fossiles à un niveau inférieur au coût total de l’approvisionnement.

L’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles stimulera aussi l’investissement, la croissance et l’emploi dans les secteurs des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. En dépit des nombreux avantages à tirer de la suppression de ces subventions, les efforts de réforme ont été entravés par le manque d’informations sur les mesures de soutien en place, en particulier dans les pays de l’OCDE.

 Pour aider les gouvernements à bien appréhender la nature et la portée de leurs politiques de soutien aux combustibles fossiles, l’OCDE a dressé le premier Inventaire estimatif du soutien budgétaire et des dépenses fiscales en faveur des combustibles fossiles qui ait jamais été établi. Cet inventaire, qui rassemble des informations détaillées sur plus de 250 mécanismes de soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE, sera mis à jour à intervalles réguliers et étoffé au fil du temps pour rendre compte d’un plus grand nombre de pays et de mécanismes de soutien.

L’Inventaire couvre 24 pays qui représentent quelque 95% des approvisionnements totaux en énergie primaire de la zone OCDE, et révèle que 54 % du soutien accordé l’a été en faveur du pétrole. Dans l’ensemble, le soutien alloué dans les pays de l’OCDE à la production et à la consommation de combustibles fossiles a représenté entre 45 et 75 milliards USD par an pendant la période 2005 – 2010.

Cet Inventaire contribue à la transparence  et à la responsabilité en présentant des estimations qui aideront les gouvernements et les parties prenantes à évaluer ces politiques, dans leur recherche de solutions permettant de réformer les subventions. Par exemple :

• Les subventions généreuses que l’Allemagne versait de longue date à son secteur houiller ont été ramenées de 4.9 milliards EUR en 1999 à 2.1 milliards EUR en 2009, et elles devraient être complètement éliminées en 2018.
• La France a progressivement réduit son soutien à l’industrie du charbon : le soutien aux producteurs, qui dépassait 1 milliard EUR en 1990, a été ramené à 92 millions EUR en 2007, puis il a pris fin. Parallèlement, ce pays a pris une série de mesures pour faire face aux coûts sociaux des fermetures de mines.
• Au Mexique, le soutien apporté par l’État aux consommateurs d’énergie s’est élevé à 629 millions USD en 2009, mais il diminuera au fur et à mesure que la nouvelle stratégie énergétique nationale sera mise en place et que les subventions seront mieux ciblées et directement octroyées aux ménages à faible revenu, au lieu de viser la consommation d’énergie.
• Aux États-Unis, où le soutien aux producteurs d’énergie a avoisiné 5 milliards USD en  2009, il est proposé dans le budget fédéral de 2012 d’éliminer un grand ensemble de subventions – les revenus de l’État augmenteront ainsi de plus de 3.6 milliards USD.

Les travaux de l‘AIE, qui seront publiés le 9 novembre dans l’ouvrage World Energy Outlook 2011, montrent que l’élimination des subventions aux combustibles fossiles, si elle est correctement menée à bien, peut être très bénéfique pour l’économie, la sécurité énergétique et l’environnement.

Heureusement, il y a certains signes de progrès : près de la moitié des pays recensés par l’AIE qui font baisser artificiellement les prix de l’énergie à un niveau inférieur au coût total de l’approvisionnement ont pris des mesures depuis le début de 2010 en vue de rationaliser les prix de l’énergie. « C’est un début encourageant, mais il reste beaucoup à faire pour tirer pleinement parti des avantages qui en découlent. Il est  essentiel que les pays donnent suite à leurs engagements en appliquant des réformes bien conçues et durables », a déclaré Mme van der Hoeven, Directeur exécutif de l’AIE.

Parmi les stratégies actuellement suivies par les gouvernements pour supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles qui ont été passées en revue dans les analyses de l’OCDE et de l’AIE, certaines mettent en lumière les clés du succès :

• Des données accessibles et transparentes sont essentielles pour étayer un débat objectif.
• Le soutien financier en faveur de la restructuration économique et l’aide dispensée aux ménages pauvres peuvent contribuer à protéger les catégories vulnérables de la population.
• L’intégration des réformes concernant les subventions aux combustibles fossiles avec des réformes structurelles plus générales peut favoriser leur acceptation, en particulier quand les montants épargnés sont utilisés au bénéfice de la population dans son ensemble.

>> Pour en savoir plus sur les travaux de l’OCDE et de l’AIE concernant les subventions aux combustibles fossiles, consulter le site : www.oecd.org/iea-oecd-ffss

>> Pour recevoir un exemplaire de l’Inventaire estimatif du soutien budgétaire et des dépenses fiscales en faveur des combustibles fossiles, veuillez vous adresser par courrier électronique à news.contact@oecd.org.

>> Pour recevoir un exemplaire du World Energy Outlook 2011, veuillez vous adresser par courrier électronique à ieapressoffice@iea.org.

Pour de plus amples renseignements, les journalistes sont invités à prendre contact avec Ron Steenblick à la Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE, par courrier électronique : Ron.Steenblick@oecd.org ou par téléphone : + 331 45 24 95 29, ainsi qu’avec Fatih Birol, Chef économiste de l’AIE, par courrier électronique : Fatih.Birol@iea.org ou par téléphone : + 33 1 40 5765 50.

Also Available

• OECD and IEA recommend reforming fossil-fuel subsidies to improve the economy and the environment