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L’OCDE est très préoccupée par la rareté des condamnations pour corruption transnationale prononcées en Australie, mais trouve encourageants les efforts récemment déployés par la Police fédérale australienne

 

25/10/2012 - La mise en œuvre, par l’Australie, de sa législation sur la corruption transnationale a été extrêmement faible : en treize ans, une seule condamnation a été prononcée, pour 28 affaires engagées. Il est possible que certains dossiers aient été classés sans suite de manière prématurée. L’Australie doit s’employer à engager des poursuites énergiques en cas d’allégation de corruption.

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre, par l’Australie, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.

Le Groupe de travail suivra les efforts récemment déployés par l’Australie pour améliorer sa performance en matière de mise en œuvre. Le Groupe a formulé de nouvelles recommandations pour renforcer la lutte contre la corruption transnationale engagée par l’Australie, notamment :

  • Prendre des mesures suffisantes pour garantir que des affaires ne soient pas classées prématurément ;
  • Agir de manière volontariste pour recueillir des allégations de corruption transnationale auprès de différentes sources ;
  • Veiller à ce que, dans la pratique, les entreprises ne puissent pas échapper à leur responsabilité pénale ;
  • Améliorer la coordination et la transmission d’affaires entre les autorités du Commonwealth et les autorités des États ;
  • Profiter du savoir-faire de la Commission australienne des valeurs mobilières et des placements en matière de lutte contre la criminalité en col blanc ;
  • Poursuivre énergiquement les affaires de falsification de comptabilité.

Le rapport met également en lumière les aspects positifs des efforts de lutte contre la corruption transnationale engagés par l’Australie. Des initiatives récentes montrent que l’infraction de corruption transnationale est en passe de devenir une priorité pour le gouvernement australien. De fait, le premier plan national de lutte contre la corruption devrait être adopté en décembre 2012. Un Groupe d’experts a été constitué dans le but de dispenser des conseils aux équipes d’enquête sur la corruption transnationale de la Police fédérale australienne. L’amende maximale encourue par les entreprises en cas de corruption transnationale a été considérablement relevée en 2010. Les orientations existantes ont été modifiées : elles précisent désormais que l’argument des paiements de facilitation ne peut être invoqué comme moyen de défense que pour des paiements d’un montant modeste, et certains exemples qui avaient suscité des réactions ont été supprimés.

Le Groupe de travail sur la corruption, qui compte les 34 pays membres de l'OCDE auxquels s’ajoutent l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie et la Russie, ont adopté le rapport sur la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre, par l’Australie, de la Convention anticorruption de l'OCDE.

Ce rapport, disponible ici, contient aux pages [47-51] toutes les recommandations formulées par le Groupe de travail à l’égard de l’Australie et décrit brièvement les mesures récentes de mise en œuvre ainsi les caractéristiques juridiques, administratives et institutionnelles propres au cadre mis en place par l’Australie pour lutter contre la corruption transnationale. Comme les autres membres du Groupe de travail, l’Australie soumettra d’ici deux ans un rapport écrit au Groupe de travail exposant les mesures prises pour appliquer ces nouvelles recommandations. Ce rapport sera lui aussi rendu public.

>> Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à contacter Spencer Wilson à la Division des relations avec les médias de l’OCDE ; tél : (+33 1 45 24 81 18).

>> Pour toute information complémentaire sur les travaux de lutte contre la corruption menés par l'OCDE, merci de consulter www.oecd.org/daf/anticorruption.

 

 

 

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