Salle de presse

Les impôts sur les salaires de l’OCDE révèlent que l’imposition des salariés a légèrement baissé en 2008

 

12/05/2009 -Les impôts acquittés par les salariés en 2008 ont légèrement diminué dans de nombreux pays de l’OCDE ; la Pologne et la Turquie affichent la plus forte baisse pour un célibataire bénéficiant du  salaire moyen, selon la publication annuelle de l’OCDE Les impôts sur les salaires. Toutefois, la situation pour 2009 reste incertaine dans la mesure où les programmes de relance budgétaire comportent souvent des mesures fiscales.

 

En 2008, la charge fiscale pour un célibataire percevant une rémunération moyenne a baissé de 3.2 points de pourcentage en Pologne et de 3 points de pourcentage en Turquie, se trouvant dans les deux pays au niveau identique de 39.7 %, d’après les statistiques contenues dans cette publication.

 

Pour un couple marié ayant deux enfants et bénéficiant d’un seul salaire égal à celui d’un salarié moyen, la charge fiscale a fortement diminué non seulement en Pologne et en Turquie, mais aussi en Suisse (1.9 point de pourcentage à 16.7 %), alors qu’elle a augmenté de 3.4 points à 5.5 % en Irlande.


Les impôts sur les salaires comparent les pourcentages des gains des salariés prélevés par les administrations par le biais de l’impôt dans les pays de l’OCDE en calculant le ‘coin fiscal’, qui désigne la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette après impôt du salarié, compte tenu de toutes les prestations en espèces versées par les programmes publics d’aide sociale. Le coût global de la main d’œuvre constitue un facteur essentiel dans les décisions d’embauche des entreprises et, par conséquent, il a une incidence indirecte sur le chômage.

 

À l’extrémité supérieure, les personnes seules sans enfant rémunérées au salaire moyen des secteurs des services et des industries manufacturières ont enregistré en 2008 un coin fiscal de 56 % du coût de leur travail pour leurs employeurs en Belgique, de 54.1 % en Hongrie et de 52 % en Allemagne. Dans ces trois pays, le salaire moyen disponible représente moins de la moitié du coût total de la main d’œuvre qui est supporté par les employeurs. À l’autre extrême, le coin fiscal pour une personne seule sans enfant rémunérée au salaire moyen s’établissait à 15.1 % au Mexique, 20.3 % en Corée et 21.2 % en Nouvelle Zélande. La moyenne des pays de l’OCDE était de 37.4 % 


Par ailleurs, pour un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants, le coin fiscal allait de 43.9 % en Hongrie, 42.7 % en Grèce et 42.1 % en France à 3.5 % en Nouvelle Zélande, 5.5 % en Irlande et 10.4 % en Islande. La moyenne des pays de l’OCDE s’établissait à 27.3 %.


Ces coins fiscaux résultent des effets combinés d’une série d’instruments de politique économique dont disposent les pouvoirs publics : l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, les prélèvements sur les salaires et les transferts en espèces. Les variations de leurs niveaux reflètent les différentes priorités des gouvernements et des électeurs selon les pays en ce qui concerne le montant, la répartition et la méthode de financement souhaités des dépenses publiques, y compris les prestations sociales.


En 2008, le coin fiscal moyen applicable aux personnes seules sans enfant a baissé dans 15 pays de l’OCDE, alors qu’il a augmenté dans les 15 autres. Toutefois, les changements sont le plus souvent minimes. De 2007 à 2008, le coin fiscal n’a augmenté de plus d’un point de pourcentage dans aucun pays membre de l’OCDE. Il a baissé de plus d’un point en Espagne, en Pologne, au Royaume-Uni et en Turquie.
L’édition 2009 des impôts sur les salaires contient de nouveaux graphiques qui illustrent la charge fiscale sur les salaires sur une échelle allant de 50 % à 250 % du salaire moyen en 2008.

 

Le salaire moyen représente la rémunération brute moyenne perçue en 2008 par les salariés moyens, manuels et non manuels, travaillant à temps plein, dans chacun des pays membres de l’OCDE. Les graphiques montrent que les familles à faible revenu avec enfants sont des bénéficiaires nets du système de prélèvements et de transferts dans de nombreux pays de l’OCDE. Par exemple, un couple marié avec un seul salaire et ayant deux enfants ne paie pas d’impôts et de cotisations salariales de sécurité sociale, déduction faite des prestations en espèces, sur la fraction de sa rémunération inférieure à 80 % du salaire moyen en Australie, au Canada, en Irlande, en Islande, au Luxembourg, en Nouvelle Zélande et en République tchèque.


Dans plusieurs pays de l’OCDE, les contribuables supportent des taux marginaux d’imposition (qui désignent les impôts sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale nettes des prestations sociales sur une unité de revenu supplémentaire) et des coins fiscaux marginaux (qui tiennent également compte des cotisations patronales de sécurité sociale) supérieurs à 80 %. Très souvent, ces pics concernent une fourchette de revenu très étroite.

 

Des taux marginaux d’imposition élevés pour les contribuables à faible revenu et les familles avec enfants sont souvent la conséquence d’une baisse des prestations, déductions fiscales ou crédits d’impôts ciblant ces catégories de contribuables, qui diminuent à mesure que leur revenu augmente. On observe des taux marginaux d’imposition élevés pour les personnes seules à faible revenu et sans enfant en Belgique et en Irlande, ainsi que pour les contribuables au Mexique.

 

Les familles avec enfants sont soumises à des taux marginaux d’imposition et à des coins fiscaux marginaux très élevés pour certaines tranches de revenu en Belgique, au Canada, en Irlande, en Italie, au Japon, au Mexique, en Pologne, au Portugal, en République slovaque et en République tchèque.


Un extrait contenant d’autres données essentielles est disponible à l’adresse : www.oecd.org/ctp/impotssalaires

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact avec Bert Brys, Centre de politique et d’administration fiscales (tél. 33 1 4524 1927) ou avec la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. 33 1 4524 9700).

 

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