Salle de presse

Les gouvernements des pays de l'OCDE conviennent de montrer la voie

 

23/01/2002 - Les gouvernements des pays de l'OCDE vont prendre des initiatives pour orienter leurs achats vers des biens et services plus respectueux de l'environnement, en vue d'encourager les entreprises et les ménages à adopter une ligne de conduite similaire. Une Recommandation du Conseil de l'OCDE, qui réunit les représentants des 30 pays membres de l'Organisation, énonce des mesures concrètes que devraient prendre les gouvernements pour "améliorer les performances environnementales des marchés publics".


Cette Recommandation, fait suite à l'approbation par les ministres de l'Environnement des pays de l'OCDE, en mai 2001 à Paris, d'une série de pratiques préférables du point de vue de l'environnement dans le cadre des marchés publics qui sont exposées dans la Stratégie de l'environnement de l'OCDE pour les dix premières années du 21ème siècle. Elle insiste sur la nécessité pour les gouvernements des pays de l'OCDE de faire en sorte que la passation de marchés publics « écologiques » soit compatible avec leurs politiques dans le domaine de la concurrence et avec leurs lois régissant la passation de marchés, ainsi qu'avec leurs obligations et engagements internationaux en vertu des accords commerciaux et des accords multilatéraux sur l'environnement.


Les marchés publics, cest-à-dire les achats de biens et services au moyen de fonds publics, concernent toute une série de secteurs qui ont des implications importantes pour l'environnement - de la construction de routes et d'immeubles à la production délectricité, en passant par les services d'eau et d'assainissement et les véhicules automobiles. Les dépenses consacrées aux achats publics, à l'exclusion du coût des salaires, ont représenté en 1997 entre 5 % et 18 % du PIB dans les pays membres de l'OCDE. Des achats publics "écologiques" peuvent grandement contribuer à améliorer la situation générale de l'environnement. En outre, et cest là un aspect tout aussi important, des pratiques écologiquement rationnelles en matière de marchés publics peuvent être porteuses d'avantages indirects. En donnant une impulsion décisive à la création de marchés de biens et services plus innovants et plus respectueux de l'environnement, elles peuvent encourager les entreprises à emboîter le pas aux pouvoirs publics.


Certains pays membres de l'OCDE ont déjà commencé à promouvoir l'"écologisation" des marchés publics, par exemple par des mesures d'information à l'intention des responsables des achats gouvernementaux et par le recours à des prix environnementaux et à d'autres instruments financiers connexes dans l'évaluation des investissements. La Recommandation du Conseil de l'OCDE invite de façon pressante les gouvernements à prolonger ces efforts en établissant des cadres d'action appropriés et en apportant le soutien voulu. Elle préconise entre autres d'établir des procédures adaptées pour la détermination des produits plus écologiques ; de fournir des informations, une formation et une assistance technique à tous les niveaux d'administration afin de faciliter l'application des pratiques idoines ; et de mettre au point des indicateurs pour suivre et évaluer les programmes et les politiques. Les Examens des performances environnementales qui sont consacrés à intervalles réguliers aux pays membres de l'OCDE évalueront la mise en œuvre de ces mesures. Le Secrétariat de l'OCDE apportera également son soutien aux initiatives nationales, par exemple en coordonnant la mise au point d'indicateurs des performances et de moyens d'évaluation appropriés.


Pour plus d'informations, les journalistes sont invités à contacter Helen Fisher, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. [33] 1 45 24 80 97 ou Helen Fisher).


En savoir plus sur les politiques d'environnement et leurs instruments .

 

 

 

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