Salle de presse

Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

 

17/04/09 – Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemarkles îles Féroéla Finlandele Groenlandl’Islandela Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande, ce qui porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel. Elles avaient auparavant signé des accords avec l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.

 

Les Bermudes avaient été l’une des premières juridictions à s’engager à respecter les normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements en mai 2000, et l’une des 11 juridictions ayant contribué à l’élaboration du Modèle d’accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale en 2002, dont s’inspirent les accords bilatéraux avec les économies nordiques. Elles se sont employées depuis à développer leur réseau d’accords d’échange de renseignements.

 

Ces derniers accords témoignent d’une nouvelle accélération des efforts déployés au niveau international pour mettre en œuvre les normes élaborées dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l'échange d'informations, qui réunit les pays de l’OCDE et des économies non membres pour examiner des questions relatives à la mise en œuvre des normes internationales dans ces domaines. Ces dernières semaines, plusieurs économies d’Asie, d’Europe, d’Amérique latine ainsi que des Caraïbes, ont annoncé leur intention de lever les obstacles à l’échange de renseignements bancaires à des fins fiscales et d’appliquer les normes internationales selon des calendriers déterminés.

 

Commentant la signature des récents accords, Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a déclaré : « Les Bermudes sont un centre financier important qui a joué un rôle constructif dans l’élaboration des normes désormais acceptées par tous les grands centres financiers. Je constate avec satisfaction qu’elles ont pris une nouvelle initiative majeure en les appliquant. Je suis convaincu qu’elles sont résolues à respecter pleinement les normes et que d’autres accords suivront prochainement ».

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à se mettre en rapport, pour les Bermudes, avec Wayne Browne (tél : +1441 295 5151), pour les économies nordiques, avec Per-Olav Gjesti (tél : + 47 22 24 44 72) ou Torsten Fensby (tél : +33 6 78 25 12 89) et, pour la Nouvelle-Zélande, avec Robin Oliver ( tél : +64 48 90 61 13), ou avec la Division des médias de l’OCDE (tél : + 33 1 45 24 97 00).

 

Pour en savoir plus :

Visiter le site de l’OCDE : www.oecd.org/fiscalite
Visiter le site de l’OCDE sur la fraude fiscale www.oecd.org/tax/evasion (en anglais). 

 

 

 

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