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Les recettes fiscales rebondissent après la crise mais les structures fiscales des pays diffèrent fortement, selon l’OCDE

 

10/12/2014 - La pression fiscale et les recettes collectées dans les économies avancées atteignent des niveaux historiquement élevés, supérieurs à ceux observés avant la crise financière mondiale, mais les structures fiscales sont toujours très différentes d’un pays à l’autre, selon de nouvelles études de l’OCDE.

 

Les Statistiques des recettes publiques 2014 montrent que la pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE a augmenté de 0,4 point de pourcentage en 2013 pour s’établir à 34,1 %, contre 33,7 % en 2012 et 33,3 % en 2011. La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales collectées exprimé en pourcentage du PIB.

 

Les ratios impôt‑PIB ont évolué à la hausse au cours des années 90, pour atteindre en 2000 le niveau maximum de 34,3 % en moyenne dans l’OCDE. Une phase de léger recul, entre 2001 et 2004, puis une période d’augmentation, de 2005 à 2007, ont suivi, jusqu’à la nouvelle baisse observée au lendemain de la crise.

 

En 2013, la pression fiscale a augmenté dans 21 des 30 pays pour lesquels des données sont disponibles, tandis qu’elle diminuait dans les neuf autres. Le nombre de pays présentant respectivement une hausse ou une baisse de ce ratio est comparable à celui de 2012, ce qui traduit la poursuite de la tendance vers une augmentation des recettes publiques.

 

En 2013, les plus fortes hausses de la pression fiscale ont été relevées au Portugal, en Turquie, en République slovaque, au Danemark et en Finlande, tandis que les plus fortes baisses revenaient à la Norvège, au Chili et à la Nouvelle‑Zélande.

 

Des notes par pays détaillées fournissent des données complémentaires sur la pression fiscale et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l’OCDE.

 

Plusieurs facteurs expliquent la progression de la charge fiscale entre 2012 et 2013. Près de la moitié de l’augmentation est attribuable aux impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, qui sont généralement conçus pour que les recettes augmentent plus vite que le PIB en période de reprise économique. Les modifications discrétionnaires de la fiscalité sont également entrées en jeu, de nombreux pays ayant relevé les taux et/ou élargi les bases d’imposition.

 

Les nouvelles données montrent également une augmentation des recettes au sein des administrations centrales, des États et des administrations régionales entre 2011 et 2013, après les contractions observées durant l’essentiel de la période 2008-10. La pression fiscale moyenne au niveau des administrations locales affiche une augmentation, légère mais régulière, depuis 2007.

 

Les autres principales conclusions sont :

 

  • Le Danemark présente le ratio impôts-PIB le plus élevé parmi les pays de l’OCDE (48,6 %), devant la France (45 %) et la Belgique (44,6 %).

 

  • Les ratios impôts-PIB les plus bas dans la zone OCDE sont ceux du Mexique (19,7 %) et du Chili (20,2 %), suivis par la Corée (24,3 %) et les États‑Unis (25,4 %).

 

  • La pression fiscale reste inférieure de plus de 3 points de pourcentage à son niveau de 2007 (avant la récession) dans trois pays – Espagne, Islande et Israël. C’est en Israël que le recul a été le plus prononcé – le ratio passant de 34,7 % en 2007 à 30,5 % du PIB en 2013.

 

  • La charge fiscale en Turquie a augmenté, passant de 24,1 % en 2007 à 29,3 % en 2013. Trois autres pays (la Finlande, la France, et la Grèce) affichent des hausses de plus de 2,5 point de pourcentage durant la même période.

 

  • Les recettes provenant des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés repartent à la hausse, après les fortes baisses de 2008 et 2009. Cependant, ces impôts représentaient 33,6 % des recettes totales en 2012 – dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles – ce qui reste en dessous du taux de 36 % relevé en 2007. La part des cotisations de sécurité sociale a augmenté de 1,6 point de pourcentage, pour s’établir en moyenne à 26,2 % des recettes totales.

 

Tendances des impôts sur la consommation

 

L’OCDE recommande de modifier les structures fiscales afin que les pays se détournent des impôts qui créent les plus fortes distorsions dans l’économie, tels que les prélèvements sur le travail et les impôts sur les bénéfices des sociétés, pour privilégier des sources de recettes plus favorables à la croissance, comme les impôts sur la consommation et le patrimoine. La TVA est une source de recettes importante pour les pays de l’OCDE, dans lesquels elle représente, en moyenne, environ 20 % des recettes fiscales totales.

 

La publication Tendances des impôts sur la consommation 2014 souligne la forte augmentation du taux normal de la TVA au cours des cinq dernières années : le taux normal moyen de TVA appliqué dans l’OCDE a atteint un niveau record de 19,1 % en janvier 2014, contre 17,6 % en janvier 2009. Au cours de la période 2009-14, 21 pays ont relevé leur taux normal de TVA à une ou plusieurs reprises. Les 21 pays de l’OCDE faisant partie de l’Union européenne affichent un taux normal moyen de TVA égal à 21,7 %, un taux sensiblement supérieur à la moyenne de l’OCDE.

 

Des notes par pays fournissent des données complémentaires sur les tendances des impôts sur la consommation et sur l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS[1] dans les pays de l’OCDE.

 

Si la plupart des pays de l’OCDE ont relevé leur taux normal de TVA, seuls quelques-uns d’entre eux ont cherché à élargir la base d’imposition à la TVA. De nombreux pays de l’OCDE continuent à appliquer des taux réduits de TVA et des exonérations pour l’essentiel à des fins d’équité fiscale ou de justice sociale. Cependant, l’élargissement de la base d’imposition obtenu en limitant l’application des taux réduits et des exonérations peut permettre aux pays d’accroître leurs recettes sans relever le taux normal. L’élargissement de la base d’imposition peut même permettre de réduire le taux normal de TVA.

 

Effets redistributifs des impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE

 

Le rapport consacré aux effets redistributifs des impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE montre que de nombreux taux réduits de TVA sont en réalité plus favorables aux ménages aux revenus les plus élevés qu’aux ménages à faibles revenus. Cela est particulièrement vrai des taux réduits de TVA appliqués aux repas pris au restaurant, aux nuitées d’hôtel et aux biens culturels, tels que les livres, les places de théâtre et de cinéma.

 

Selon cette étude, menée en collaboration avec l’Institut coréen des finances publiques, une approche plus efficace pour atteindre les objectifs d’équité et de justice sociale consisterait à supprimer une grande partie de ces taux réduits pour les remplacer par des mesures d’exonération mieux ciblées, notamment des aides et des crédits d’impôt soumis à des conditions de revenu.

 

Pour plus d’informations, les journalistes sont priés de contacter M. David Bradbury du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+331 45 24 15 97) ou la Division des médias de l’OCDE (+331 45 24 97 00).

 

 


[1] TVA : taxe sur la valeur ajoutée ; TPS : taxe sur les biens et services.

 

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