Salle de presse

La Tunisie signe un accord multilatéral de coopération fiscale et renforce ses liens avec l’OCDE

 

Lors de sa visite à Tunis, le Secrétaire Général de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Angel Gurría, s’est entretenu avec le Chef du Gouvernement, Hamadi Jebali, ainsi que d’autres ministres membres du Gouvernement, et le Président de l’Assemblée Constituante, de la coopération entre la Tunisie et l’OCDE.

L’organisation entretient des relations de longue date avec la Tunisie, notamment dans le cadre de l’Initiative MENA-OCDE pour la Gouvernance et l’Investissement à l’appui du développement. M. Gurría a également participé à la cérémonie d’ouverture d’une conférence de haut niveau organisée par le Centre de développement de l’OCDE et la Banque africaine de développement sur « l’emploi des jeunes en Afrique du Nord » (lire l'intégralité du discours du Secrétaire général).
 

Le Secrétaire général a aussi présidé la cérémonie de signature par la Tunisie de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale en présence du Chef du Gouvernement. Cette Convention est un accord multilatéral élaboré conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe. Elle constitue l’instrument multilatéral le plus performant en matière de coopération fiscale internationale. Elle contribue à lutter contre la fraude fiscale transfrontalière, et à assurer le respect des obligations fiscales tout en respectant les droits des contribuables.

Les dirigeants du G20, au Sommet de Los Cabos au Mexique, « ont encouragé vivement toutes les juridictions à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle ».

La Tunisie est le troisième pays du continent africain après l’Afrique du Sud et le Ghana à signer la Convention, depuis qu’elle été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.

Lors de la cérémonie de signature, M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE a déclaré : « En signant la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, la Tunisie lance un message fort à la communauté internationale. Déjà  membre du Forum mondial, vous souhaitez ainsi aller encore plus loin en matière de coopération fiscale que la norme internationale de transparence et d’échange effectif de renseignements » ( lire l'intégralité du discours).
 

Le Secrétaire général et le Chef du Gouvernement de la Tunisie ont également signé le Protocole d’Accord qui permettra la Tunisie à partager les expériences avec les 34 pays membres de l’Organisation et trouver des solutions concernant le moteur du changement économique, social et environnemental.

Le Chef du gouvernement de la République de Tunisie, Hamadi Jebali a déclaré: « La signature de la Convention et du Protocole d’accord avec l’OCDE représente un pas important vers le rapprochement de la nouvelle Tunisie des normes internationales et traduit notre engagement à adhérer aux différents mécanismes et leviers d’action élaborés par l’OCDE, en vue d’assurer une croissance plus forte, plus inclusive, et créatrice d’emplois dans un environnement de transparence et d’intégrité. »

En mai 2012, la Tunisie avait également adhéré aux Déclarations de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, sur la probité, l’intégrité et la transparence dans la conduite des affaires et de la finance internationales, et sur la croissance verte.

Pour toute demande d’information, les journalistes sont invités à prendre contact avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de Politique et d'Administration Fiscales de l'OCDE au + 33 6 26 30 49 23 ou avec la Division des médias de l’OCDE (e-mail : news.contact@oecd.org; tél. : +33 145 24 97 00).

 

 

 

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