Salle de presse

L'action répressive de la Suède en matière de corruption transnationale est très insuffisante

 

Plus de douze ans après avoir institué l’infraction de corruption transnationale, la Suède doit intensifier ses efforts pour mettre en œuvre de façon énergique sa législation anti-corruption, selon un nouveau rapport de l'OCDE.
 

Malgré le nombre d’accusations portées contre des entreprises suédoises, la Suède n’a traité qu’une seule affaire, en 2004, et aucune entreprise suédoise n’a jamais été poursuivie pour un délit de corruption transnationale. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption souligne par ailleurs la nécessité de développer le soutien et la sensibilisation du public suédois à la répression de la corruption transnationale.

 

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever un rapport sur la mise en œuvre, par la Suède, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans des transactions commerciales internationales, et des instruments connexes. Ce rapport préconise une évaluation de suivi, et recommande à la Suède de présenter un rapport écrit dans six mois et un autre dans un an.

Le Groupe de travail a formulé d’autres recommandations desquelles il ressort que la Suède devrait, en particulier :

  • intensifier sensiblement ses investigations sur les liens potentiels existants entre les entreprises suédoises et les accusations portant sur des faits de corruption perpétrés à l’étranger par des intermédiaires, comme des filiales étrangères ;
  • veiller à ce que les services chargés de la répression bénéficient de ressources et de formations spécialisées adéquates pour faire appliquer la législation relative à la lutte contre la corruption transnationale ; et
  • réformer le système d’amendes de sorte que la responsabilité des entreprises soit engagée en cas de corruption, et notamment, augmenter le montant maximal des amendes imposées aux entreprises suédoises qui se livrent à des actes de corruption.

Le rapport relève par ailleurs les aspects positifs des efforts déployés par la Suède pour lutter contre la corruption transnationale. La Suède a récemment pris des mesures pour renforcer son cadre législatif anti-corruption et a créé une unité de police spécialisée. L’administration fiscale suédoise s’emploie également à améliorer la détection et le signalement des actes de corruption transnationale. La Suède a par ailleurs apporté son concours à d’autres pays dans le cadre d’enquêtes sur des affaires de corruption transnationale.

Le Groupe de travail – composé de 34 pays membres de l’OCDE ainsi que de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie et de la Russie – a adopté le rapport au titre de la troisième phase d’examen de la mise en œuvre, par la Suède, de la Convention anti-corruption de l’OCDE.

Ce rapport, qui peut être téléchargé à l’adresse www.oecd.org/daf/anticorruption, dresse la liste de toutes les recommandations adressées par le Groupe de travail à la Suède -pages 44-47- et passe en revue les dernières mesures répressives qu’elle a prises ainsi que les caractéristiques juridiques, stratégiques et institutionnelles de son dispositif de lutte contre la corruption transnationale. Comme d’autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, la Suède présentera dans les deux ans, un rapport écrit, qui sera rendu public, sur les mesures qu’elle aura adoptées pour mettre en œuvre les nouvelles recommandations.

Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à prendre contact avec Mme Stéphanie Wells, à la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE, par courrier électronique à l’adresse : Stephanie.Wells@oecd.org, ou par téléphone au (+33) (0)1 45 24 97 04.

Pour toute information sur les travaux de l’OCDE consacrés à la lutte contre la corruption, veuillez consulter le site www.oecd.org/daf/anticorruption.

 

 

 

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