Salle de presse

La Géorgie devrait renforcer le cadre réglementaire de sa fonction publique et assurer l’indépendance de son appareil judiciaire pour conforter les progrès qu’elle a réalisés dans le domaine de la lutte contre la corruption

 

31/10/2013 - Selon un nouveau rapport de l’OCDE, la Géorgie a considérablement avancé sur la voie de la réduction de la corruption au cours de ces dix dernières années. Pour conforter ces progrès, les pouvoirs publics doivent axer leur action sur le renforcement du professionnalisme au sein de la fonction publique et sur l’indépendance de l’appareil judiciaire.

 

Pour accroître la capacité du pays à lutter contre la corruption, le rapport appelle la Géorgie à :

 

  • procéder à une réforme des réglementations relatives à la fonction publique et des mesures visant à éviter l’exercice de toute influence politique sur les fonctionnaires et à s’assurer de leur professionnalisme, de leur neutralité et de leur impartialité,
  • garantir l’indépendance de son appareil judiciaire et renforcer l’autonomie de poursuites dans les affaires de corruption,
  • faire appliquer le régime de responsabilité des personnes morales se livrant à la corruption et promouvoir l’intégrité des entreprises dans le secteur privé,
  • renforcer le Conseil anti-corruption et son secrétariat pour assurer une révision et une mise en œuvre effectives de la stratégie et du plan d’action anti-corruption en réelle concertation avec la société civile,
  • réformer la législation relative à l’accès à l’information et mettre en place une instance de surveillance indépendante pour en assurer le suivi.

                              

Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par la Géorgie pour lutter contre la corruption transnationale. Ainsi, la législation géorgienne a été alignée pour l’essentiel sur les normes internationales. La Géorgie a été le premier pays de l’initiative IAP à mettre en place, en 2006, un régime de responsabilité pénale des personnes morales se livrant à la corruption. Le rapport salue en outre la mise en place d’un système géorgien de déclaration en ligne par les agents publics de leurs actifs  grâce auquel le public peut consulter les déclarations en question, ainsi que la réforme de la législation géorgienne sur les marchés publics et les mesures prises pour aligner sa législation relative au financement des partis politiques sur les normes européennes.

 

Le rapport complet consacré à la Géorgie est disponible en anglais en suivant ce lien et en russe en suivant ce lien.

 

L’IAP est une initiative lancée en 2003 pour soutenir les efforts de lutte contre la corruption en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, au Kazakhstan, en Mongolie, en Ouzbékistan, en République kirghize, au Tadjikistan et en Ukraine relevant des activités d’ouverture menées par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption menées dans le cadre de son Réseau anti-corruption pour l'Europe orientale et l'Asie centrale.

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter Mme Olga Savran à la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE par téléphone au (33) 1 45 24 13 81 ou par courriel à l’adresse suivante : anti-corruption.contact@oecd.org.

 

 

 

 

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