Salle de presse

Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité, Ottawa, 14-15 Octobre. Déclaration de clôture des co-présidents

 

16/10/2003 - Les 14 et 15 octobre, l'Agence des Douanes et du Revenu du Canada a accueilli une réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité. La réunion a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE qui sont engagés envers les principes de transparence et d'échange effectif de renseignements à des fins fiscales. La réunion était présidée par le vice premier Ministre des Iles Cook, l'Honorable Dr. Terepai Maoate, et M. Gabriel Makhlouf, Président du Comité des affaires fiscales  de l'OCDE. La question centrale de cette réunion était  comment réaliser des règles du jeu équitables mondiales et comment améliorer encore le processus par lequel cette initiative peut être menée plus avant sur la base des principes largement acceptés d'équité et de responsabilité partagée.

Virtuellement tous les participants ont réaffirmé leurs engagements aux principes à la base de la norme d'échange de renseignements et ont reconnu la nécessité de continuer leurs discussions  pour établir des mécanismes bilatéraux pour un échange  effectif  de renseignements. Ils ont convenu que les règles du jeu équitables concernaient fondamentalement la justice. Les participants ont reconnu que des progrès ont été réalisés mais que des règles du jeu équitables mondiales n'existent pas encore et que des progrès supplémentaires pouvaient et devraient être réalisés pour y parvenir, de façon à ce que tous les pays puissent atteindre les normes élevées que les  participants souhaitent voir adoptées. Ils ont convenu en particulier que des voies devaient être explorées pour impliquer les centres financiers importants  qui ne participent pas actuellement au processus du Forum Global. Une partie importante du processus serait de réexaminer quelles sont les normes actuellement appliquées par les centres financiers et où des progrès supplémentaires pourraient être requis.

Les participants ont convenu de travailler activement au cours des prochains mois pour faire avancer la question des règles du jeu équitables mondiales  et la question plus large de l'amélioration du processus par lequel ce travail peut être accompli. Un petit groupe de  participants sera établi pour développer des propositions pour considération par le Forum mondial  pour atteindre des règles du jeu équitables mondiales et un processus par lequel  ces travaux pourraient  être menés plus avant.  Le groupe pourrait tout d'abord  développer,  pour approbation pour le Forum Global, un projet de termes de référence pour ses travaux qui couvriraient  toutes les questions soulevées à la réunion (voir l'ordre du jour annexé). Une fois ceci convenu par les partenaires participants, le groupe commencerait ses travaux avec comme objectif de rendre compte au Forum mondial  en avril 2004. Le Secrétariat du Commonwealth a offert  d'accueillir la première réunion de ce nouveau groupe.

Les participants ont noté que le Groupe ad hoc sur les comptes établi aux îles Caïman continuerait ses travaux avec pour objectif de rendre compte à la prochaine réunion du Forum mondial. 

Les participants ont exprimé leur gratitude à l'Agence des Douanes et du Revenu du Canada pour avoir accueilli la réunion.

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