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Corruption transnationale : l’Afrique du Sud doit adopter une démarche plus volontariste, affirme l’OCDE

 

19/7/2010 - Selon un nouveau rapport du Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE, l’Afrique du Sud doit intensifier ses efforts de détection, d’investigation et de poursuites des faits de corruption dans les transactions commerciales internationales.


Dans le cadre de son cycle normal d’examens, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever un examen de la mise en œuvre par l’Afrique du Sud de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes. Aux termes des autres grandes recommandations du Groupe, on retiendra que l’Afrique du Sud devrait :


• Accroître la sensibilisation à la lutte contre la corruption transnationale dans les secteurs public et privé ;
• Renforcer les ressources existantes en matière de répression et les actions de formation consacrées à la lutte contre les crimes économiques complexes, dont les infractions de corruption transnationale, et améliorer la coordination entre les forces de police et le parquet afin de lutter plus efficacement contre la corruption transnationale ;
• Veiller à ce que la responsabilité des sociétés se livrant à des actes de corruption transnationale soit engagée comme il convient ; et
• S’assurer que l’article 5 de la Convention interdisant que les poursuites à l’encontre de particuliers ou d’entreprises soient influencées par des considérations d’intérêt économique national, les effets possibles sur les relations avec un autre État ou l’identité des personnes physiques ou morales en cause, s’applique effectivement à toutes les décisions d’enquête et de poursuites dans des affaires de corruption transnationale.


Le Groupe de travail a également souligné les aspects positifs des efforts consentis par l’Afrique du Sud pour lutter contre la corruption transnationale, notamment l’adoption d’un solide dispositif législatif de lutte contre la corruption transnationale dans le cadre de la Loi relative à la prévention et à la répression de la corruption (Prevention and Combating of Corrupt Activities Act). Les obligations de signalement des soupçons de corruption transnationale imposées par cette loi à tout un éventail de personnes pourraient contribuer utilement à mettre au jour des affaires de corruption transnationale. La législation sud-africaine concernant la prévention et la détection du blanchiment de capitaux devrait aussi faciliter la détection des tentatives de blanchiment de fonds liés à des faits de corruption transnationale.


Le rapport, disponible en anglais à l’adresse www.oecd.org/daf/anticorruption, dresse la liste de toutes les recommandations du Groupe de travail aux pages 74-78, et recense les récentes initiatives de mise en œuvre de la Convention ainsi que les caractéristiques juridiques et politiques du dispositif sud-africain de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

 

Comme tous les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, l’Afrique du Sud rendra compte oralement dans un an au Groupe de travail des mesures prises pour appliquer les recommandations du Groupe. Un rapport écrit sera soumis au Groupe de travail d'ici deux ans et donnera lieu à une évaluation par le Groupe, publiquement disponible, de la mise en œuvre des recommandations par l’Afrique du Sud.  Le Groupe de travail procédera à un suivi de Phase 3 de l’Afrique du Sud en 2013.


Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Mary Crane, Chargée de communication à la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE (tél. : +33 (0)1 45 24 97 04).

Pour plus de détails sur les travaux de l’OCDE consacrés à la lutte contre la corruption, vous pouvez consulter les pages www.oecd.org/daf/anticorruption.


 

 

 

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