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Amérique latine et Caraïbes : Le faible niveau des impôts sur le revenu des personnes physiques conduit à des prélèvements sur salaires inférieurs à ceux de la zone OCDE

 

26/9/2016 - La charge fiscale pesant sur les revenus du travailleur moyen dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes atteignait 21,7 % du coût total du travail en 2013, soit un tiers de moins que dans les pays de l’OCDE, où la moyenne s’établissait à 35,9 %, selon la première édition des Impôts sur les salaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Taxing Wages in Latin America and the Caribbean). L’écart entre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et ceux de l’OCDE s’explique à plus de 90 % par l’impôt sur le revenu des personnes physiques (13 % du coût total du travail).

 

Ce nouveau rapport, qui couvre 20 pays de la région Amérique latine et Caraïbes, a été produit conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), la Banque Interaméricaine de Développement (BID), le Centre de développement et le Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Il a été lancé ce jour à Buenos Aires au cours du 6e Forum sur les politiques fiscales dans la région Amérique latine et Caraïbes accueilli par le ministère argentin du Trésor et des Finances publiques.

 

Le niveau relativement faible du coin fiscal dans la région – concept qui mesure l’écart entre le coût du travail pour un employeur et la rémunération disponible nette d’un salarié – reflète des taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) très bas. En réalité, le Mexique est le seul pays étudié dans le rapport où les travailleurs rémunérés au niveau du salaire moyen sont assujettis à l’IRPP. Par comparaison, l’IRPP représente 13,3 % des coûts du travail d’un travailleur moyen dans les pays de l’OCDE. Dans la région Amérique latine et Caraïbes, la grande majorité de la population active perçoit un revenu inférieur aux seuils minimums de l’IRPP en raison de généreux abattements. L’importance du marché du travail informel et de la fraude fiscale contribue également au faible niveau des recettes de l’IRPP.

 

Le coin fiscal d’un couple marié comptant un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen et avec deux enfants dans les pays de la région Amérique latine et Caraïbes s’élevait à 21,4 %, soit 0,3 de point de pourcentage de moins que celui applicable à un travailleur célibataire, selon le rapport. L’écart correspondant dans les pays de l’OCDE, où les avantages en faveur des ménages actifs sont sensiblement plus élevés, était de 9,5 points. Les allocations familiales existent dans seulement cinq pays – Argentine, Brésil, Chili, Colombie et Uruguay – sur les 20 que compte la région, et ne sont pas versées aux ménages qui perçoivent le salaire moyen au Chili.

 

Un chapitre spécial du rapport analyse la relation entre les impôts sur les salaires, les caractéristiques du marché du travail et l’importance du travail informel dans les pays de la région. Le niveau plus faible des seuils de revenu qui déclenchent l’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale généralement au niveau du salaire minimum, combiné aux taux de cotisation au régime de sécurité sociale, renchérissent le coût d’adhésion aux programmes sociaux des travailleurs appartenant aux déciles de revenu inférieurs et moyens. Parallèlement, le coût de participation au marché du travail formel, en pourcentage des gains, diminue pour les salariés qui se situent dans la moitié supérieure de l’échelle de distribution des revenus, soit au‑dessus des seuils minimums.

 

L’analyse montre que des taux élevés d’emploi informel sont corrélés avec des coûts élevés de régularisation, notamment pour les travailleurs qui se situent au bas et dans la tranche moyenne inférieure de l’échelle des revenus. Ces éléments viennent s’ajouter aux nombreux autres facteurs non fiscaux qui expliquent la décision des personnes vivant dans la région Amérique latine et Caraïbes de rejoindre le marché du travail informel ou d’y rester.

 

Principaux résultats :

  • Le coin fiscal dans les pays de la région Amérique latine et Caraïbes est très variable, puisqu’il s’échelonne de 34,6 % en Argentine et 32,2 % au Brésil à 11 % à Trinité‑et‑Tobago et 10 % en Honduras. La Colombie et l’Uruguay enregistrent des niveaux supérieurs à 30 %, tandis qu’il est inférieur à 15 % au Guatemala.
  • Le Chili (19,1 % de la rémunération brute) est le pays de la région où le taux moyen d’imposition des personnes physiques (qui correspond à l’IRRP majoré des cotisations salariales de sécurité sociale obligatoires) est le plus élevé, suivi de l’Uruguay (18 %) et de l’Argentine (17 %). Les taux les plus faibles sont constatés en Honduras (3,6 %), au Guatemala (4 %) et à Trinité‑et‑Tobago (4,5 %). La moyenne des pays de la région s’établit à 9,3 %, contre 25,4 % dans la zone OCDE.
  • Pour un travailleur célibataire sans enfant, les systèmes fiscaux de la région deviennent légèrement progressifs à partir du huitième décile de revenu environ, lorsque les salariés de certains pays commencent à payer l’IRPP. En revanche, pour un couple marié comptant un seul apporteur de revenu et deux enfants, le système fiscal moyen est légèrement progressif à des niveaux de revenu inférieurs. Il devient ensuite proportionnel dans les déciles de revenu intermédiaires, avant d’égaler la situation du célibataire sans enfant dans les déciles supérieurs de l’échelle des revenus.

 

Pour recevoir un exemplaire de Taxing Wages in Latin America and the Caribbean, merci d’adresser un courrier électronique à Bochra.Kriout@oecd.org.

 

Pour plus de précisions, rendez-vous sur www.oecd.org/fr/developpement/taxing-wages-in-latin-america-and-the-caribbean-2016-9789264262607-en.htm.

 

 

 

Une visualisation de données est disponible pour cette publication à l’adresse : www.compareyourcountry.org/taxing-wages-latin-america (en anglais)

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Contacts avec la presse :

  • Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) : Neila Jaén, njaen@ciat.org, tél. : + 507 3072428
  • Banque Interaméricaine de Développement (BID) : Mildred Rivera,  mildredr@iadb.org, tél. : +1 202 6232319
  • Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE : Maurice Nettley, Maurice.Nettley@oecd.org, tél. : +33 145 24 96 17
  • Centre de développement de l’OCDE : Bochra Kriout, Bochra.Kriout@oecd.org, tél. :+33 145 24 82 96

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier. 

 

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