Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

Also Available

• Mutual Agreement Procedure Statistics 2006-2011
• Statistiques sur la procédure amiable 2006-2011

Doing Better for Families country note - Portugal

This note highlights the most pressing issues on families and children in Portugal, as discussed in the OECD publication Doing Better for Families.

Examens environnementaux de l'OCDE : Portugal 2011

Les examens des performances environnementales identifier les bonnes pratiques et formuler des recommandations pour améliorer les politiques environnementales du pays examiné et les programmes.

Objectif Croissance 2011: Notes par pays

Cette surveillance est fondée sur des analyses systématiques approfondies des politiques structurelles et de leurs résultats dans les différents pays, à l’aide d’un ensemble d’indicateurs de politiques comparables internationalement et mis à jour régulièrement, dont les liens avec la performance économique sont clairement avérés.

Better Policies to Support Eco-innovation

This report reviews policies in OECD countries. It studies selected eco-innovations (e.g. carbon capture and storage, electric vehicles and fuel cells) and explains why policies differ in Canada, France, or Germany.

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A market perspective on the European sovereign debt and banking crisis

Europe has been beset by an interrelated banking crisis and sovereign debt crisis. Bond spreads faced by Greece and Ireland, and to a lesser extent Portugal followed by Spain, have increased. This paper explores these issues from the perspective of financial markets, focusing mainly on the four countries in the frontline of these pressures: Greece and Portugal, on the one hand, where the problems are primarily fiscal in nature; and

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Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

Mieux légiférer en Europe : Portugal

Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Portugal (2010) Examen du CAD par les pairs: Principales conclusions et recommandations du CAD

Le Portugal devra tripler le volume de son aide au développement au cours des cinq prochaines années pour pouvoir atteindre l’objectif fixé au niveau de l’UE pour 2015, à savoir consacrer 0.7 % du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD).

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Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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