Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

Related Documents

• 2007 Rapport : propositions pour améliorer la résolution des différends (en anglais)

Also Available

• Mutual Agreement Procedure Statistics for 2011

Government at a Glance 2011: Information by country

These country notes contain over 50 indicators which compare the political and institutional frameworks of national governments as well as revenues and expenditures, employment, and compensation. They include a description of government policies on integrity, e-government and open government.

Portugal - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Portugal.

Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

Also Available

• Mutual Agreement Procedure Statistics 2006-2011

Doing Better for Families country note - Portugal

This note highlights the most pressing issues on families and children in Portugal, as discussed in the OECD publication Doing Better for Families.

OCDE aconselha Portugal a manter o mesmo rumo no domínio ambiental

Apesar dos difíceis desafios económicos e políticos que está a enfrentar, Portugal está a desenvolver esforços no sentido de manter o seu compromisso com a melhoria das condições ambientais.

Also Available

• Environment: a source of future economic growth in Portugal

Examens environnementaux de l'OCDE : Portugal 2011

Les examens des performances environnementales identifier les bonnes pratiques et formuler des recommandations pour améliorer les politiques environnementales du pays examiné et les programmes.

Environnement : une source de croissance économique pour le Portugal

En dépit de ses difficultés économiques et politiques, le Portugal reste résolu à améliorer l’état de l’environnement. Pour le gouvernement, les investissements verts du programme de relance et la réforme fiscale écologique figurent parmi les moyens de résorber le déficit budgétaire du pays.

Also Available

• OCDE aconselha Portugal a manter o mesmo rumo no domínio ambiental

Objectif Croissance 2011: Notes par pays

Cette surveillance est fondée sur des analyses systématiques approfondies des politiques structurelles et de leurs résultats dans les différents pays, à l’aide d’un ensemble d’indicateurs de politiques comparables internationalement et mis à jour régulièrement, dont les liens avec la performance économique sont clairement avérés.

Better Policies to Support Eco-innovation

This report reviews policies in OECD countries. It studies selected eco-innovations (e.g. carbon capture and storage, electric vehicles and fuel cells) and explains why policies differ in Canada, France, or Germany.

Related Documents

• Taxation, Innovation and the Environment
• Environmental Policy, Technological Innovation and Patents (2008)
• Eco-Innovation in Industry: Enabling Green Growth
• Measuring Innovation: A New Perspective
• The OECD Innovation Strategy: Getting a Head Start on Tomorrow