La Pologne a besoin d’une stratégie pour faire face au risque croissant de corruption transnationale

 

20/06/13 -Selon un nouveau rapport de l’OCDE, le dispositif de lutte contre la corruption transnationale en place en Pologne est toujours inadéquat pour permettre au pays de faire pleinement face aux risques de corruption transnationale découlant de l’essor de son économie.

 

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par la Pologne de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes.

 

La Pologne est l’une des économies de l'OCDE qui enregistre la plus forte croissance et ses échanges commerciaux internationaux ont été multipliés par dix au cours de la dernière décennie. Par conséquent, les chefs d’entreprise polonais peuvent se trouver de plus en plus exposés au risque de corruption dans le cadre de leurs transactions commerciales internationales. Pourtant, la Pologne n’a  réussi à mener aucune poursuite à son terme dans une affaire de corruption transnationale depuis que cette infraction y est entrée en vigueur il y a douze ans et demi.

 

Le Groupe de travail a adressé à la Pologne d’autres recommandations, l’invitant notamment à:

 

  • définir une stratégie afin de garantir que les ressources et les compétences nécessaires sont disponibles pour mener des enquêtes et ouvrir des poursuites en cas d’affaires de corruption transnationale,
  • faire en sorte que les contrevenants ne puissent échapper aux sanctions, par une simple notification aux autorités répressives du fait qu’ils se sont livrés à des actes de corruption,
  • alourdir les amendes infligées aux personnes morales et s’assurer que leur responsabilité soit engagée en cas de corruption transnationale,  et ce même en l’absence de condamnation des personnes physiques qui ont commis l’infraction,
  • préciser que les pots-de-vin ne sont pas fiscalement déductibles.

Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par la Pologne pour lutter contre la corruption transnationale. Ainsi, la Pologne a utilement donné suite aux demandes d’information que lui ont adressées d’autres Parties à la Convention dans des affaires de corruption transnationale.

 

Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, et la Russie, a adopté ce rapport sur la Pologne dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention de lutte contre la corruption de l’OCDE.

 

Le rapport, disponible en anglais à l’adresse www.oecd.org/daf/nocorruption, recense, aux pages 46 à 49, l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à la Pologne. Il inclut par ailleurs une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif polonais de lutte contre la corruption transnationale. Il invite la Pologne à présenter dans un an sa stratégie relative aux enquêtes et aux poursuites dans les affaires de corruption transnationale. Comme tous les autres membres du Groupe de travail, la Pologne soumettra d’ici deux ans un rapport écrit au Groupe de travail présentant les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera également rendu public.

 

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter Mme Mary Crane-Charef, Coordinatrice de la communication au sein de la Division anticorruption de l’OCDE, par courriel à l’adresse suivante :Mary.Crane-Charef@oecd.org, ou par téléphone au (33) 1 45 24 97 04. Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de la lutte contre la corruption, rendez-vous sur www.oecd.org/daf/nocorruption.

 

 

 

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