Reports


  • 24-June-2011

    English

    Government at a Glance 2011: Information by country

    These country notes contain over 50 indicators which compare the political and institutional frameworks of national governments as well as revenues and expenditures, employment, and compensation. They include a description of government policies on integrity, e-government and open government.

  • 7-juin-2011

    Français

    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

    statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

  • 15-avril-2011

    Français

    Impacts environnementaux de la navigation : le rôle des ports

    Le trafic maritime qui dessert les ports, la manutention des marchandises dans les installations portuaires et les activités de distribution dans l’arrière-pays peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement.

    Also Available
  • 7-avril-2011

    Français

    Objectif Croissance 2011: Notes par pays

    Cette surveillance est fondée sur des analyses systématiques approfondies des politiques structurelles et de leurs résultats dans les différents pays, à l’aide d’un ensemble d’indicateurs de politiques comparables internationalement et mis à jour régulièrement, dont les liens avec la performance économique sont clairement avérés.

    Also Available
  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

    Also Available
  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Pays-Bas

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

    Also Available
  • 30-novembre-2010

    Français

    L'enseignement supérieur dans le développement des villes et des espaces régionaux: Rapports d'étude et visites

    En 2009-10, 14 régions dans 11 pays ont été soumises à l'examen de l'OCDE sur l'enseignement supérieur dans le développement régional.

    Also Available
  • 24-novembre-2010

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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  • 10-September-2010

    English, , 859kb

    Higher Education in Regional and City Development, Rotterdam, The Netherlands

    Reviews of Higher Education in Regional and City Development are the OECD’s vehicle to mobilise higher education for economic, social and cultural development of cities and regions.

  • 16-June-2010

    English, , 197kb

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