Best Practices / Guidelines


  • 4-décembre-2012

    Français

    Mieux Légiférer en Europe - Etudes pays UE 15

    Les rapports font l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Pays-Bas

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 3-July-2009

    English, , 767kb

    Guidance Note - Compliance Management of Large Business Task Group: Experiences and Practices of Eight OECD Countries

    Large business taxpayers have different characteristics and tax compliance behaviour and, therefore, present different risks to the revenue. To manage risks effectively, the revenue body needs to develop and implement strategies (e.g. law clarification, taxpayer education, improved service, more targeted audits) that are appropriate to the unique characteristics and compliance issues presented by large business. Recognizing that

    Related Documents
  • 19-mai-2009

    Français

    Faire respecter les normes environnementales : Tendances et bonnes pratiques

    En dépit des progrès accomplis ces dernières années, certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Ces difficultés s’expliquent notamment par un respect insuffisant des obligations réglementaires.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)