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Mieux légiférer en Europe : Pays-Bas

 

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Mieux Légiférer en Europe : France

 

Mieux légiférer en Europe : Pays-Bas

L'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont les Pays-Bas. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Le résumé (format PDFformat PDF) contient l'évaluation de l'OCDE et les recommandations.

 

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Informations complémentaires

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Des informations complémentaires sur cette étude peuvent être obtenues auprès de Caroline Varley ou de Shayne MacLachlan

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www.oecd.org/gov/regref/eu15

 

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