Jersey, les Pays-Bas et les pays nordiques accentuent leurs efforts en matière de coopération fiscale

 

20/06/2007 - Jersey et les Pays-Bas ont signé un accord bilatéral en vue d’échanger des renseignements fiscaux, sur le Modèle OCDE d’accord sur l'échange effectif de renseignements en matière fiscale, tandis que les ministres des Finances des pays nordiques font état de progrès vers la conclusion d’accords d’échanges de renseignements fiscaux avec Aruba, l’Île de Man, Jersey et les Antilles néerlandaises.

L’accord entre Jersey et les Pays-Bas fait suite à un accord analogue signé en 2002 par Jersey avec les États-Unis. Jersey a joué un rôle constructif dans le cadre de l’initiative de l’OCDE en vue d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale. Il a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de ces principes et a pris une série de mesures pour les mettre en oeuvre.

Jersey peut déjà se prévaloir de bons antécédents en matière de respect des normes internationales et de coopération internationale dans les domaines de la réglementation financière et de la lutte contre le blanchiment de capitaux.  L’accord avec les Pays-Bas et les négociations en cours avec d’autres pays de l’OCDE démontrent en outre son attachement à une coopération internationale effective dans le domaine fiscal, ce qui renforce encore sa réputation de centre financier.

Dans le cadre d’une initiative distincte, dans un communiqué diffusé le 19 juin, les ministres des Finances représentant les économies nordiques – Danemark, Îles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède – ont annoncé leur intention de conclure dans les prochaines années un certain nombre d’accords d’échange de renseignements en matière fiscale. Outre les négociations en cours avec Aruba, l’Île de Man, Jersey et les Antilles néerlandaises, les ministres ont déclaré vouloir entamer des négociations avec les Bermudes, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmanes et Guernesey.

La plupart des juridictions contactées par les économies nordiques ont réagi positivement à leur demande en vue de conclure de tels accords. Toutefois, les ministres notent qu’à un moment donné, ils peuvent devoir envisager d’éventuelles mesures défensives contre des juridictions non coopératives afin de ne pas décourager celles qui participent aux efforts déployés à l’échelle mondiale pour lutter contre la fraude fiscale internationale.

Les travaux réalisés par l’OCDE dans ce domaine sont destinés à permettre aux pays de faire respecter pleinement et équitablement leurs lois fiscales (voir les rapports d’étape publiés en 200020012004 et 2006). Au total, 33 juridictions se sont engagées à travailler avec les pays de l’OCDE sous les auspices du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité afin d’améliorer la transparence et d’établir un échange effectif de renseignements en matière fiscale. De nombreux autres pays et organisations internationales ont aussi repris ces principes à leur compte.

Un récent rapport intitulé "Coopération fiscale : vers des règles du jeu équitables – Évaluation de 2006 du Forum mondial sur la fiscalité" indique que la plupart des pays ont accompli des progrès considérables dans l’application des normes de transparence et d’échange de renseignements que le Forum mondial entend promouvoir. Les efforts actuels visent à encourager tous les pays à œuvrer à l’instauration de règles du jeu équitables en appliquant des normes de haut niveau en termes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

Pour plus de précisions concernant la convention entre Jersey et les Pays-Bas, les journalistes sont invités à contacter : aux Pays-Bas, Simone Boitelle (tél :  +31-70-342 8403) ou à l’OCDE, la Division des relations avec les médias (tél : + 33 1 4524 9700).  Pour plus de précisions sur le communiqué des ministres des Finances des économies nordiques, les journalistes doivent contacter Per-Olav Gjesti (tél : + 47-22 24 44 72) ou Torsten Fensby (tél : +33 6 78 25 12 89)

 

 

 

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