Réforme réglementaire


  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 12-juin-2003

    Français, , 575kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation aux Pays-Bas

    Is competition policy sufficiently integrated into the general policy framework for regulation? Competition policy is central to regulatory reform, because (as Chapter 2 shows) its principles and analysis provide a benchmark for assessing the qua...

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