Tunisie


  • 28-avril-2017

    Français

    Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer la gouvernance en Tunisie

    La Tunisie mène depuis plusieurs années des réformes visant la modernisation de son administration publique. L’objectif premier est de parvenir à une gouvernance renforcée et à la conduite performante de politiques publiques au service des citoyens. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement tunisien a compris la nécessité de développer un système organisationnel de contrôle interne et de maîtrise des risques liés à la mise en œuvre des politiques publiques et à la performance de l’action publique. Le rapport analyse les enjeux et les principes fondamentaux du contrôle interne et de la gestion des risques, la situation actuelle en matière de contrôle interne au sein de l’administration publique tunisienne en général, et au sein d’un ministère pilote en particulier.  De plus, il présente, sous la forme d’un guide, le projet pionnier qui a été réalisé au sein du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche sur le contrôle interne et de gestion des risques pour la procédure de paie. Ce rapport met le point sur les enseignements tirés des travaux du projet pilote ainsi que sur les recommandations. Il permet également de refléter les bonnes pratiques tunisiennes, régionales et internationales dans ce domaine.

  • 25-novembre-2016

    Français

    L'OCDE organise avec le CREDAF une réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS pour les pays francophones

    56 délégués représentant 13 pays se sont réunis à Tunis pour la 1ère réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS après son lancement à Kyoto les 30 juin et 1er juillet 2016. Cette réunion s'inscrit dans une nouvelle série d'évènements qui offrent aux participants de différentes régions du monde l'opportunité de partager leur vision, leurs positions et d'alimenter les travaux du Cadre inclusif sur le BEPS.

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  • 3-octobre-2016

    Français

    Femmes au pouvoir pour une croissance inclusive: Passons à l’action - Forum MENA

    La Tunisie est pionnière dans la région MENA en matière d’égalité hommes-femmes. En effet, vous fêtez cette année les 60 ans de cette incroyable avancée que constitue le code de statut personnel en matière de droits socio-économiques, culturels et politiques.

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  • 3-octobre-2016

    Français

    Forum MENA-OCDE pour la Gouvernance et la Compétitivité : « Créer des opportunités pour la jeunesse »

    Je suis très heureux d’être ici, en Tunisie, et particulièrement honoré de me trouver aux côtés du Quartet tunisien, que je tiens d’abord à féliciter pour leur prix Nobel de la paix on ne peut plus mérité. Le Quartet nous offre une éclatante démonstration de la puissance du dialogue inclusif, démonstration riche d’enseignements pour les pays de la région MENA comme pour ceux de l’OCDE.

  • 30-September-2016

    English

    Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Tunis on 3-4 October 2016

    The Secretary-General participated in the OECD Ministerial Meeting on Better Policies for Inclusive Growth and Economic Integration in the Middle East and North Africa (MENA) Region and presented a number of OECD projects. He also held bilateral meetings with the President of Tunisia and other high-level officials.

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  • 15-September-2016

    English, PDF, 3,163kb

    Opérationnaliser les partenariats public-privé en Tunisie : Volume 1 - Aperçu général

    Le présent rapport, composé de trois volumes, part de l’analyse des cadres juridique, institutionnel (Volume 2) et budgétaire (Volume 3) existants afin d’émettre des recommandations visant à améliorer les pratiques, les structures, et les capacités régissant ces cadres pour les PPP (Volume 1).

  • 23-May-2016

    English

    Aid at a glance charts

    These ready-made tables and charts provide for snapshot of aid (Official Development Assistance) for all DAC Members as well as recipient countries and territories. Summary reports by regions (Africa, America, Asia, Europe, Oceania) and the world are also available.

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  • 1-avril-2016

    Français

    Les recettes fiscales en hausse sont essentielles au développement économique des pays africains

    Les recettes fiscales des pays d’Afrique progressent en proportion du revenu national, selon la première édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique.

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  • 14-mars-2016

    Français

    Des nouveaux examens par les pairs du Forum mondial mettent en évidence un respect accru pour les normes en matière de transparence fiscale

    Le leader mondial des Forum en matière de transparence fiscale a publié aujourd’hui 10 nouveaux rapports d'examen par les pairs, qui démontrent un respect accru des normes internationalement reconnues pour lutter contre l'évasion fiscale par l'échange de renseignements.

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  • 14-mars-2016

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016 - Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

    Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

    Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.

    Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

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