Singapour

Les recettes fiscales continuent d’augmenter, cependant le potentiel pour une mobilisation fiscale accrue subsiste dans les économies émergentes d’Asie du Sud-Est

 

En 2014, les ratios impôts/PIB de l’Indonésie, de la Malaisie, des Philippines et de Singapour étaient inférieurs  à 17% du PIB alors que la Corée et le  Japon, ont tous deux affiché des ratios impôts/PIB supérieurs à 24%, selon de nouvelles données publiées dans la troisième édition de la publication annuelle de l'OCDE Revenue Statistics in Asian Countries. Le rapport qui inclut  pour la première fois des données sur Singapour, montre que les ratios impôts/PIB dans l’ensemble des pays asiatiques sont inférieurs à la moyenne OCDE de 34.2%, en particulier dans les économies émergentes sud-asiatiques  où il demeure un potentiel pour accroitre la mobilisation fiscale.

 

 Le niveau des recettes fiscales dans les six pays d'Asie étudiés s'échelonnait entre 12.2 % du PIB en Indonésie et 32 % au Japon en 2014. Le ratio impôts/ PIB en Corée, au Japon, aux Philippines, et à Singapour a augmenté alors qu’il a légèrement baissé en Indonésie et en Malaisie en 2014.

 

Si l'on replace ces chiffres dans un contexte historique, hormis Singapour, le ratio impôts/PIB des cinq autres pays en 2014 dépassait celui de 2000, en partie sous l'effet de réformes fiscales et de la modernisation des administrations et des systèmes fiscaux. L'ampleur des augmentations intervenues entre 2000 et 2014 allait de 0,9 point de pourcentage aux Philippines à 5,4 points au Japon.

 

Revenue Statistics in Asian Countries 2016 montre que les impôts sur les bénéfices des sociétés constituent une source importante de recettes fiscales dans l'ensemble des six pays. La part de ces impôts en pourcentage du total des recettes fiscales y est supérieure à la moyenne de l'OCDE de 8.8 %. Elle s'échelonnait entre 12,8 % en Corée et 52,6 % en Malaisie en 2014, ce qui représente une hausse par rapport à 2013. À contrario, la part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le total des recettes fiscales en 2014 est restée inférieure à la moyenne de l'OCDE de 20 % -généralement du fait de taux de TVA plus faibles- dans tous les pays sauf l'Indonésie où le taux était à 32%.

 

En outre, un chapitre spécial du rapport s'intéresse à la mise en place de bureaux  pour gros contribuables dans les pays d'Asie et du Pacifique qui suivent de plus en plus une approche segmentée de l'administration fiscale en vue d'optimiser le montant des recettes recouvrées auprès des grandes entreprises et de mieux gérer leurs affaires fiscales qui sont complexes. Par exemple, aux Philippines le Bureau des Recettes Internes (BRI) a renforcé le suivi des gros contribuables et pris des mesures visant à remédier à leurs problèmes de discipline fiscale, en 2015. En Indonésie, le Bureau fiscal chargé des particuliers et des entreprises étrangères a été renforcé afin de mieux gérer les questions fiscales de cette catégorie de contribuables.

 

Revenue Statistics in Asian countries apporte sa contribution au Réseau régional sur la politique fiscale établi par le Programme régional pour l'Asie du Sud‑Est lancé par l'OCDE en 2014 qui vise à consolider la relation entre l'OCDE et les pays d'Asie du Sud‑Est.

 

Revenue Statistics in Asian Countries fait partie de la série de publications de l'OCDE relatives aux Statistiques des recettes publiques, qui présentent des bases de données de statistiques comparables sur les recettes fiscales dans les économies d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes et dans celles de l'OCDE, afin de favoriser un dialogue transparent sur les politiques à suivre et de permettre aux responsables publics d'évaluer des options de réforme fiscale.

 

Ce rapport est une publication conjointe du Centre de politique et d'administration fiscale de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et du Centre de développement de l'OCDE, en coopération avec la Banque asiatique de développement.

 

Pour plus de précisions sur ce rapport, rendez-vous sur : www.oecd.org/fr/fiscalite/revenue-statistics-in-asian-countries-2016-9789264266483-en.htm

 

Informations complémentaires

Les journalistes qui souhaitent obtenir des informations complémentaires ou un exemplaire du rapport doivent prendre contact avec Michelle Harding (+33 1 45 24 9368) du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, Kensuke Tanaka (+33 1 45 24 8733) du Centre de développement de l'OCDE ou la Division des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 9700). 

 

 

 

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