Maroc

Renforcer l'intégrité du secteur public au Maroc

Dans la série:Examens de l'OCDE sur la gouvernance publiquevoir tous les titres

Publié le 24 juin 2016

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Le Maroc est en train de réformer son cadre légal, politique et institutionnel de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance. Cette revue fonctionnelle analyse deux institutions marocaines,  l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) et l'Institution du Médiateur du Royaume (IMR), dont les mandats respectifs ont été modifiés par la nouvelle Constitution de 2011 afin de renforcer leur rôle dans le système de l’intégrité du pays. Elle examine les cadres législatifs, institutionnels et politiques des institutions, et propose des recommandations afin de permettre à l’ICPC (qui deviendra la nouvelle Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption) d’assumer le plus efficacement possible son rôle. Ainsi, elle vise à permettre à l’ICPC de jouir pleinement de ses nouvelles prérogatives s’agissant de répression de la corruption. La revue permet également à ce que l’IMR, qui gère les plaintes des citoyens en rapports avec l’administration publique, puisse agir du mieux possible en vue d’altérer positivement les malversations au sein du secteur public. Le rapport analyse la place de ces deux institutions dans le cadre global de gouvernance au Maroc. Il propose des réformes pour améliorer la coopération entre les institutions publiques ainsi qu’avec les acteurs de la société civile dans l’intérêt de la population civile marocaine.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Résumé
Introduction
Réformer l'environnement de l'intégrité au Maroc
Concevoir le mandat d'un organisme marocain spécialisé dans la lutte contre la corruption
Répondre aux griefs des citoyens à l'encontre de l'administration publique : l'Institution du Médiateur du Royaume
Conclusion
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