Maroc

Le Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale

 

27/05/2015 - Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui des nouveaux rapports d’examen par les pairs portant sur le Kazakhstan, le Maroc et la République tchèque.

 

Un rapport de Phase 1 concernant le Kazakhstan et le Maroc évalue le cadre juridique et réglementaire mis en place par ces pays pour garantir la transparence et l’échange de renseignements. Le Maroc remplit les conditions requises pour passer à la phase suivante du processus d’évaluation qui examinera ses pratiques d’échange de renseignements et qui aura lieu au cours du deuxième trimestre de 2015. Le Kazakhstan n’a pas pu passer à la Phase 2 de son processus d’examen en raison d’insuffisances importantes dans son cadre juridique. Les éléments indispensables pour garantir un échange effectif de renseignements ne sont pas encore en place au Kazakhstan.

 

Le Forum mondial a également étudié les pratiques d’échange de renseignements de la République tchèque au moyen de rapports de Phase 2 d’examen par les pairs. Il a attribué des notes de conformité avec les différents éléments qui composent la norme internationale ainsi qu’une note globale. Ce pays a été jugé « conformes pour l’essentiel ».

 

le Forum mondial a désormais réalisé 186 examens par les pairs et attribué des notes de conformité à 78 juridictions qui ont fait l’objet d’un examen de Phase 2. Vingt juridictions sont jugées « conformes », 44 « conformes pour l’essentiel », 10 « partiellement conformes » et 4 « non conformes ». Il reste 12 juridictions qui ne peuvent pas passer à la Phase 2 en raison d’insuffisances dans leur cadre juridique et réglementaire. 

 

Pour plus d'informations sur le processus d'examen par les pairs du Forum mondial et pour consulter tous les rapports à ce jour, merci de cliquer sur le lien suivant : http://www.oecd-ilibrary.org/taxation/forum-mondial-sur-la-transparence-et-l-echange-de-renseignements-a-des-fins-fiscales-rapport-d-examen-par-les-pairs_22194711.

 

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact avec M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33 6 2630 4923), Mme Monica Bhatia, Chef du Secrétariat du Forum mondial (+ 33 1 4524 9746), ou la Division des médias de l’OCDE (+33 1 4524 9700).

 

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