Cérémonie de signature de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale par le Royaume du Maroc

 

Discours de Angel Gurría, Secrétaire Général de l'OCDE, en présence du M. Chakib Benmoussa, Ambassadeur du Royaume du Maroc en France


Mardi 21 mai, Paris


Excellence, Monsieur l’Ambassadeur du Royaume du Maroc, Chakib Benmoussa,
Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, permettez-moi de vous féliciter, Monsieur l’Ambassadeur, pour votre nomination, et de vous souhaiter la bienvenue au siège de l’OCDE. Je suis ravi que notre première rencontre coïncide avec la cérémonie de signature par votre pays de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.


Votre présence aujourd’hui et ce nouvel engagement du Maroc ne viennent que renforcer une coopération fructueuse et de longue date. En effet, le Maroc a toujours été très actif au sein de notre organisation, notamment dans le cadre de l’Initiative « MENA-OCDE pour la Gouvernance et l’Investissement à l’Appui du Développement » dont il assume la co-présidence depuis 2009.
  Signing of  Morocco: Convention on Mutual Assistance in Tax matters


Ensemble, nous avons mené de nombreux travaux qui visent à favoriser les réformes en matière de gouvernance, de la lutte contre la corruption et d’amélioration du cadre des affaires et de l’investissement. Récemment, dans le cadre de l’initiative du G8 du partenariat de Deauville, nous avons soutenu l’élaboration pour le Maroc d’un plan d'action pour les PME.


Votre pays joue aussi un rôle déterminant au sein du Centre de développement dont il siège au Comité directeur. Il contribue par ailleurs aux activités de plusieurs comités: développement territorial, gouvernance publique, éducation, agriculture.


Mais je dois rappeler, Monsieur l’Ambassadeur, que la collaboration entre l’OCDE et le Maroc ne se limite pas à l’échanger de bonnes pratiques en matière de politiques publiques. Il y a pratiquement un an, jour pour jour (c’était le 23 mai 2012 plus exactement), le Maroc a adhéré à plusieurs instruments clés de l’OCDE, à savoir :

•    I) la Déclaration sur l’Investissement international et les Entreprises multinationales ;

•    ii) la Déclaration sur l'Intégrité, la Probité et la Transparence dans la Conduite des Affaires et de la Finance internationales (PIT) ; et

•    iii) la Déclaration sur la Croissance Verte.


Le Maroc avait alors confirmé son engagement d’aspirer aux standards reconnus dans différents domaines, dont la mise en œuvre d’un cadre non discriminatoire de l’investissement, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, la bonne gouvernance publique et le développement durable.


Aujourd’hui, avec la signature de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, votre pays marque une nouvelle étape dans sa volonté de bénéficier des avantages d’une coopération multilatérale accrue.


En effet, le Maroc pourra désormais profiter d’une coopération étroite avec les autres États signataires pour améliorer son cadre fiscal et la collecte des impôts. Cela lui permettra de mieux combattre l’évasion et la fraude fiscales, qui nous le savons, constituent de véritables freins au développement économique et social de nombreux pays.


Ce nouvel engagement envoie un signal fort aux citoyens marocains. Il témoigne d’une volonté claire de votre pays d’adopter les meilleures pratiques pour bâtir une société plus juste et plus inclusive.


C’est une aussi un signal fort que vous adressez à la communauté internationale car vous rejoignez, avec plus de 60 autre pays, « L’instrument de référence pour un monde plus transparent » ! Cet instrument permet non seulement de lutter contre la fraude fiscale mais aussi de servir à d'autres fins répressives telles que la lutte contre la corruption ou le blanchiment d'argent, des fléaux qui sévissent malheureusement à travers le monde.


Monsieur l’Ambassadeur, je vous présente donc toutes mes félicitations. Je tiens à vous assurer de notre volonté de continuer de soutenir le Royaume du Maroc pour mettre en œuvre les réformes engagées en faveur d’un développement économique prospère, inclusif et durable.

 

 

 

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe