Selon l’OCDE, l’Arménie doit sévir contre la corruption

 

L’Arménie doit sévir contre la corruption, tel est le constat formulé dans un nouveau rapport du Réseau anti-corruption de l'OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale.

Ce rapport analyse les progrès réalisés par l’Arménie pour mettre en pratique les recommandations formulées par l’OCDE au cours de son dernier examen, en 2004. Il parvient notamment aux conclusions suivantes :

  • le nombre de condamnations pour corruption est faible, en particulier parmi les hauts fonctionnaires, et des efforts plus marqués doivent être déployés pour enquêter sur les accusations éventuelles et porter les affaires devant les tribunaux ;
  • La coopération entre les autorités répressives et les organismes de contrôle financier doit être améliorée ;
  • Une plus grande transparence est nécessaire, de même qu’un mécanisme de contrôle plus efficace, pour réduire les abus commis par les fonctionnaires dans le cadre du système de signalement des dons et de déclaration de patrimoine ;
  • Les renseignements demandés par les simples citoyens et les organisations non gouvernementales doivent être fournis dans des délais plus brefs et sous forme exhaustive, et l’accès aux informations au niveau local doit être rapide et complet ;
  • Pour s’attaquer à la tradition bien ancrée de distribution de pots-de-vin en Arménie, les dirigeants du pays doivent prendre la tête de la lutte contre la corruption et la conforter grâce à un arsenal de mesures répressives, de réformes juridiques continues et de campagnes d’éducation du public.

Le rapport met par ailleurs en relief plusieurs aspects positifs et domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis. Depuis 2004, l’Arménie a pris un certain nombre de mesures pour rapprocher sa législation pénale des normes internationales, notamment en adoptant une définition assez large de la notion d’agent public et en incriminant la corruption active et passive. Les contrôles en matière de blanchiment de capitaux ont été renforcés. Des mesures ont également été prises pour améliorer l’intégrité dans la fonction publique, notamment avec l’instauration d’un nouveau système de recrutement. Plusieurs institutions publiques ont par ailleurs élaboré leur propre code de déontologie et mis sur pied des comités de discipline internationaux. Enfin, la transparence des mécanismes de passation des marchés publics a été accrue. Toutefois, nombre de mesures qui viennent d’être citées ne constituent que des premiers pas dans la bonne direction et il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’intégrité dans la fonction publique et alléger le fardeau de la corruption dans différentes sphères de la vie publique et économique.

Le rapport (évaluation complète des progrès réalisés et appréciation de la mise en œuvre des différentes recommandations) peut être consulté sur le site Internet du Réseau Anti-Corruption (RAC) à l’adresse suivante : www.oecd.org/corruption/acn. Comme les autres pays, l’Arménie sera invitée à rendre compte des nouvelles mesures qu’elle aura prises pour mettre en pratique les recommandations lors des réunions ultérieures du RAC en 2007-2008.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Division des relations avec les médias (tél. : +33 (0)1 45 24 97 00) ou bien Mme Olga Savran, responsable du RAC (tél. : +33 (0)1 45 24 13 81).

 

 

 

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