Argentine

L’Argentine est en défaut sérieux de conformité avec des articles fondamentaux de la Convention anticorruption, selon l’OCDE

 

18/12/14 - Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption doute de l’engagement pris par l’Argentine de lutter contre la corruption transnationale. L’Argentine n’a toujours pas de loi lui permettant de sanctionner les entreprises qui versent des pots-de-vin à l’étranger et de poursuivre ses citoyens qui commettent cette infraction à l’étranger. D’importants retards continuent de miner les enquêtes portant sur les crimes économiques complexes. Les liens existant entre le pouvoir exécutif et les juges et les procureurs, et les procédures disciplinaires dont ceux-ci peuvent faire l’objet, menacent leur indépendance. Des mesures urgentes s’imposent pour répondre à ces graves préoccupations. Par conséquent, l’Argentine sera soumise à un nouvel examen d’ici fin 2016 pour évaluer les progrès accomplis. Une visite à haut niveau sera également organisée en Argentine début 2016.


Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport (en anglais) sur la mise en œuvre, par l’Argentine, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes.


Le Groupe de travail a formulé de nouvelles recommandations visant à renforcer le dispositif de lutte contre la corruption transnationale en Argentine, avec notamment comme objectif de :

  • Mettre rapidement en œuvre le nouveau Code de procédure pénale ; 
  • Réduire le nombre très élevé de vacances de postes au niveau judiciaire et le recours à des juges suppléants ;
  • Engager de manière sérieuse des enquêtes et des poursuites dans toutes les affaires de corruption transnationale ;
  • Encourager les entreprises à adopter des mesures pour prévenir et détecter la corruption transnationale ; et
  • Mieux protéger les donneurs d’alerte contre toute mesure de rétorsion.


Le rapport note également des évolutions positives, parmi lesquelles on peut citer l’adoption de réformes législatives, la mise en place de nouveaux organismes chargés d’enquêter les crimes économiques, des améliorations dans les déclarations d’opérations suspectes en lien avec le blanchiment de capitaux, un renforcement des normes comptables et des normes d’audit, ou encore des efforts de sensibilisation de la part du ministère des Affaires étrangères.


Le Groupe de travail sur la corruption – qui se compose des 34 pays membres de l’OCDE auxquels il convient d’ajouter l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie – a adopté le rapport d’évaluation, au titre de la phase 3, de la mise en œuvre, par l’Argentine, de la Convention anticorruption de l’OCDE. Ce rapport recense aux pages 62-68 toutes les recommandations formulées par le Groupe de travail à l’intention de l’Argentine et présente dans leurs grandes lignes les mesures d’exécution récemment adoptées ainsi que les caractéristiques juridiques, politiques et institutionnelles du cadre mis en place par l’Argentine pour lutter contre la corruption transnationale.


L’Argentine soumettra, dans six mois et dans un an, des rapports sur la suite qu’elle aura donnée à certaines recommandations de première importance. Comme les autres membres, l’Argentine remettra également d’ici deux ans au Groupe de travail un rapport écrit sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre la totalité des recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera rendu public.


Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à contacter Lynn Robertson de la Division de lutte contre la corruption à l’OCDE, par courrier électronique : Lynn.Robertson@oecd.org ou par téléphone : 01 45 24 18 77.


Pour plus d’information sur l’Argentine et la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, merci de consulter http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/argentine-conventiondelocdesurlaluttecontrelacorruption.htm


Pour toute information complémentaire sur les travaux menés par l’OCDE en matière de lutte contre la corruption, merci de consulter http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/.

 

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