4-août-2014
Français
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 13 nouveaux rapports d’examen par les pairs qui mettent en lumière les progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. Le Forum mondial a également attribué des notes de conformité à 10 juridictions.
18-juin-2014
Français
L’Andorre est devenu le 48ème pays signataire de la Déclaration de l’OCDE qui l’engage à mettre fin au secret bancaire à des fins fiscales.
5-novembre-2013
Français
Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría s’est félicité des dernières initiatives d’Andorre pour renforcer la coopération fiscale internationale après que la Principauté est devenue le 60ème signataire de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
12-September-2011
English
Furthering efforts to fight against international tax evasion and bank secrecy, members of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes have issued 12 new peer review reports.
10-novembre-2010
Français
Dans son rapport publié en 2000 l’OCDE a identifié un certain nombre de juridictions comme paradis fiscaux. Entre 2000 et avril 2002, 31 juridictions ont officiellement pris des engagements pour mettre en œuvre les Principes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en matière fiscale.
28-August-2009
English, , 36kb
Agreement between Andorra and Netherlands for the exchange of information relating to tax matters
28-August-2009
English, , 2,457kb
Agreement between San Marino and Andorra for the exchange of information relating to tax matters
28-August-2009
English, , 59kb
Agreement between Austria and Andorra for the exchange of information relating to tax matters
28-August-2009
English, , 7,036kb
Agreement between Andorra and Belguim for the exchange of information relating to tax matters
28-August-2009
English, , 7,243kb
Agreement between Andorra and Argentina for the exchange of information relating to tax matters