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Accueil de l'OCDE › Nouvelle-Zélande › Nouvélle-Zélande - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Nouvélle-Zélande - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

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Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre
de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Nouvélle-Zélande. 

 

Nouvélle-Zélande		Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 25 juin 2001 Entrée en vigueur de la Convention : 24 août 2001 Entrée en vigueur de la loi d’application : 3 mai 2001
Suivi de mise en oeuvre
Mesures prises pour ratifier et faire appliquer la Convention de l’OCDE  (pdf, 105 KB) octobre 2010, en anglais   Rapport de la Phase 3 (pdf, 890 KB) octobre 2013, en anglais   Rapport de suivi de la Phase 2 (pdf, 703 KB) mars 2009, en anglais   Rapport de la Phase 2 (pdf, 935 KB) octobre 2006, traduction non vérifiée   Rapport de la Phase 1 (pdf, 241 KB) mai 2002
Communiqué de presse
La Nouvelle-Zélande n'est pas immunisée contre la corruption transnationale, selon l'OCDE, 17 octobre 2013   La Nouvelle-Zélande devrait durcir sa législation pour renforcer la responsabilité des entreprises en matière de corruption transnationale, estime l’OCDE, 9 novembre 2006
Documents de référence
Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption   Suivi de mise en œuvre dans les pays par l’OCDE   Mise en œuvre et application de la Convention dans les autres pays signataires

 

 

 

 

Also Available

• New Zealand - OECD Anti-Bribery Convention

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