Réforme réglementaire


  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

    Also Available
  • 28-juillet-2003

    Français, , 855kb

    Introduction des mécanismes de marché dans les services publics: Entreprises publiques en Norvège

    Ce rapport fait parti de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège, publié en 2003, et étudie les mécanismes de marché dans les services publics.

    Also Available
  • 28-juillet-2003

    Français, , 698kb

    Renforcer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Norvège

    Ce rapport a été rédigé dans le cadre de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège. Il évalue l’incidence sur le commerce et l’investissement des réglementations et des procédures en Norvège, ainsi que le degré de prise en compte des préoccupations commerciales dans le cadre général d’élaboration de la réglementation.

    Also Available
  • 2-June-2003

    English, , 758kb

    Modernising Regulators and Supervisory Agencies in Norway

    The modern public governance led a number of OECD countries to establish independent bodies or agencies with a differentiated governance structure, in order to improve the efficiency and effectiveness of government entities with specialised funct...