Examen par l’OCDE des marchés publics de l’Institut mexicain de sécurité sociale

 

11 janvier 2012

 

M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a présenté à Mexico les conclusions de l’examen par l’OCDE des marchés publics (OECD Review of Public Procurement) de Institut mexicain de sécurité sociale. Les conclusions de cet examen ont été abordées avec le Président du Mexique, M. Felipe Calderón, des membres du Congrès et les principaux représentants des médias et de la société civile.


Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, en conversation avec Daniel Karam,
Directeur général de de l’Institut mexicain de sécurité sociale

    
« Ces examens sont des initiatives pionnières dans notre longue et riche relation avec le Mexique et l’Amérique latine » 

Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE

      

 

 Le rapport en bref

 

                                                   
Anglais Espagnol

 

Renforcer l’efficience et l’intégrité pour de meilleurs soins de santé

L'Institut mexicain de sécurité sociale (l’Instituto Mexicano del Seguro Social, IMSS) est le plus gros prestataire de soins de santé et de sécurité sociale d’Amérique latine. Figurant parmi les tout premiers organes du gouvernement mexicain en termes de budget de dépenses, il couvre la moitié environ de la population du Mexique. Début 2011, l’IMSS a demandé à l’OCDE de passer en revue l’intégrité et l’efficience de son système de passation des marchés publics.

 

L’examen constitue une analyse approfondie des stratégies et pratiques de l’IMSS en matière de marchés publics, et les compare aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE sous trois angles principaux :

  • Cadre et efficacité
  • Processus de passation des marchés publics
  • Intégrité et reddition de comptes


L’OCDE et l’IMSS se sont appuyés sur les résultats de l’examen et sur ses recommandations pour proposer un programme de réforme de la fonction Achats de l’IMSS ; ce Plan d’action transformera ses commandes, aujourd’hui tâche administrative, en instrument stratégique central. Les principales parties prenantes sont désormais impliquées dans le renforcement des achats effectués par l’IMSS, l’efficience de ses dépenses et l’amélioration de la prestation de services publics répondant à la demande et aux attentes des citoyens.

 

La bonne gouvernance de la commande publique est gage d’économies et améliore la prestation de services publics


L’efficience et l’optimisation des ressources sont des principes clés de l’action des pouvoirs publics ; leur importance est encore plus grande dans les périodes d’assainissement budgétaire. Élément essentiel de la prestation de services de grande qualité, mais aussi pan significatif du budget de l’État et du PIB, la commande publique est un domaine dans lequel les gouvernements doivent relever le défi d’une action à la fois plus fournie et moins coûteuse.

 

Les marchés publics constituent aussi l’activité gouvernementale la plus propice au gaspillage, à la fraude et à la corruption. Au Sommet de Cannes de novembre 2011, dans leur engagement en faveur de l’intégrité, de la transparence et de la reddition de comptes, les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont reconnu l’importance de systèmes équitables et transparents de passation de marchés publics.

 

Au fil des ans, l’OCDE a accumulé une vaste expérience des bonnes pratiques en matière de commande publique, qui a conduit à la mise au point de la Recommendation de l'OCDE sur le renforcement de l'intégrité dans le marchés publics de 2008. Cette Recommandation, entérinée par tous les pays membres, a été élaborée pour aider les responsables de l’action gouvernementale à réformer l’ensemble du cycle de la commande publique, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des contrats et au paiement.

 

Cet examen fait partie d’une série d’examens par les pairs que mène l’OCDE pour aider les pays à évaluer leurs systèmes de passation de marchés publics, conformément à l’engagement qu’ils ont pris d’appliquer la Recommandation de l’OCDE dans les grands domaines de la dépense publique.

 

Un deuxième rapport de l’OCDE intitulé « Fighting Bid Rigging in Public Procurement in Mexico » a également été lancé à cette occasion.

 

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur nos travaux consacrés à l’intégrité du secteur public, veuillez consulter:
www.oecd.org/gov/ethique 

 

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