Luxembourg - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Luxembourg.

Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

Also Available

• Mutual Agreement Procedure Statistics 2006-2011

Objectif Croissance 2011: Notes par pays

Cette surveillance est fondée sur des analyses systématiques approfondies des politiques structurelles et de leurs résultats dans les différents pays, à l’aide d’un ensemble d’indicateurs de politiques comparables internationalement et mis à jour régulièrement, dont les liens avec la performance économique sont clairement avérés.

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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Etude économique du Luxembourg 2010

La trajectoire de croissance future au Luxembourg sera sans doute plus faible que par le passé. Une réforme du système de retraite, conjuguée à un assainissement budgétaire, s’impose pour remettre les finances publiques sur une trajectoire durable.

Examen environnemental du Luxembourg (2010)

Cet rapport examine les progrès du Luxembourg depuis le précédent Examen des performances environnementales publié en 2000. Les efforts menés pour atteindre les objectifs nationaux et satisfaire aux engagements internationaux y sont évalués en détails.

Mieux Légiférer en Europe : Luxembourg – Rapport complet

Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Réformes économiques : Objectif croissance 2010 - Notes par pays - Luxembourg

Les notes par pays de l’édition de cette année d’Objectif croissance présentent deux particularités. La première tient à la place accordée au contexte actuel de crise et de reprise, tandis que la seconde marque l’arrivée à maturité de l’exercice qui sous-tend Objectif croissance.

Prestations et salaires : Luxembourg 2009 - Tax-benefit country chapter

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