Publications & Documents


  • 4-décembre-2017

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le standard minimum est complétée par un ensemble de bonnes pratiques.

    Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg. Il est accompagné d'un document sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques, accessible sur le site de l'OCDE.

  • 23-novembre-2017

    Français

  • 15-November-2017

    English, PDF, 921kb

    How's life in Luxembourg?

    This note presents selected findings based on the set of well-being indicators published in How's Life? 2017.

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  • 6-novembre-2017

    Français

    Fiches pays en matière de prix de transfert

    Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et non membres.

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  • 19-octobre-2017

    Français

    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Luxembourg 2017

    Cet examen analyse la performance du Luxembourg, y compris en ce qui concerne ses efforts en matière de financement climatique, l'impact de sa concentration sur la qualité de son portefeuille et sa vision du partenariat.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-octobre-2017

    Français

    Le Luxembourg est un bailleur généreux et un allié solide pour les pays partenaires

    Le Luxembourg, qui était déjà l’un des fournisseurs d’aide les plus généreux, a renforcé sa coopération pour le développement ces dernières années. D’après un nouvel Examen de l’OCDE, il pourrait bâtir sur ses acquis en définissant une vision claire pour l’avenir, qui prenne en compte de nouveaux risques d’instabilité dans des pays fragiles et qui veille à ce qu’aucun groupe vulnérable ne soit négligé.

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  • 11-octobre-2017

    Français

    Luxembourg : tirer le meilleur parti de la diversité sociale grâce à une meilleure intégration des populations immigrées

    L’importante population allochtone du Luxembourg constitue l’un des piliers de la prospérité du pays : les travailleurs qui en sont issus ont mis leurs compétences et leurs connaissances au service de nombreux secteurs de l’économie.

  • 11-octobre-2017

    Français

    Luxembourg : mettre à profit les compétences pour que la croissance soit plus inclusive

    La main-d’oeuvre du Luxembourg est hautement qualifiée, reflet de la concentration d’entreprises spécialistes du secteur financier et autres services internationaux haut de gamme.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-septembre-2017

    Français

    Luxembourg : Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'OCDE

    Notice biographique du Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'OCDE.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 8-August-2017

    English

    Harnassing skills for more inclusive growth

    Strong economic performance, comfortable fiscal situation and well-run institutions make life good for most residents of Luxembourg.

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