Lettonie

La lutte contre la corruption transnationale en Lettonie freinée par des défaillances au niveau de la mise en œuvre

 

21/10/2015 - Depuis son adhésion à la Convention anticorruption en 2014, la Lettonie a amélioré son dispositif législatif. Cependant, de sérieuses questions relatives à la gestion du personnel et ce jusqu’à récemment, ainsi que des commentaires négatifs du gouvernement sur le KNAB, l’autorité lettone de lutte contre la corruption, font douter de la capacité des autorités lettones à mettre en œuvre cette législation. Une application peu rigoureuse de la loi et une réglementation insuffisante accroissent le risque que des produits de la corruption transnationale soient blanchis par l’intermédiaire de banques lettones, selon un nouveau rapport publié par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, qui compte 41 membres, vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre, par la Lettonie, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.

Le Groupe de travail a formulé des recommandations visant à améliorer l’action menée par la Lettonie pour lutter contre la corruption transnationale, en particulier :

  • Veiller à ce que le KNAB soit pleinement opérationnel et ne soit pas l’objet de critiques indues de la part du gouvernement ;
  • Enquêter activement les faits de corruption transnationale ;
  • Renforcer et faire appliquer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ; 
  • Améliorer la législation relative à l’infraction de corruption transnationale, à l’extradition, à la responsabilité des entreprises et à la diffusion d’information par les vérificateurs aux comptes; et 
  • Assurer une protection totale des lanceurs d’alerte dans le secteur public et le secteur privé.


Le rapport note également des évolutions positives, parmi lesquelles on peut noter un certain nombre de réformes législatives pour se conformer aux dispositions de la Convention anticorruption, la possibilité de recourir à une large palette de techniques d’investigations dans le cadre des enquêtes sur des affaires de corruption transnationale, l’utilisation active de la coopération internationale dans les affaires de corruption ou encore les efforts intenses de sensibilisation déployés dans les secteurs public et privé.


Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui se compose des 34 pays membres de l’OCDE auxquels s’ajoutent l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté le rapport d’évaluation, au titre de la deuxième phase, de la mise en œuvre, par la Lettonie, de la Convention anticorruption de l’OCDE. Ce rapport, disponible (uniquement en anglais), dresse aux pages 72-77 la liste de toutes les recommandations formulées par le Groupe de travail à la Lettonie, passe en revue différentes actions de mise en œuvre récemment menées et présente dans leurs grandes lignes certains mécanismes juridiques, politiques et institutionnels propres au cadre de lutte contre la corruption transnationale mise en place par la Lettonie.


D’ici un an, la Lettonie rendra compte oralement au Groupe de travail des progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines recommandations clés. Comme les autres membres du Groupe de travail, la Lettonie remettra également au Groupe de travail, d’ici deux ans, un rapport écrit sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre l’intégralité des recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera rendu public.


Le dernier examen approfondi sur la Lettonie a été publié en juin 2014. Pour plus d’information sur la Lettonie et la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, merci de consulter : http://www.oecd.org/fr/pays/lettonie/lettonie-conventiondelocdesurlaluttecontrelacorruption.htm.


Plus d’informations sur le travail de l’OCDE sur la lutte contre la corruption sont disponibles sur : http://www.oecd.org/fr/corruption/.


Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à contacter la Division des relations avec les médias de l’OCDE par courrier électronique ou par téléphone au 01 45 24 97 00.


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