Lettonie

Les grandes étapes de l'adhésion de la Lettonie à l'OCDE

 

11 mai 2016 – L'OCDE invite la Lettonie à devenir membre de l’Organisation. Cette invitation fait suite à l’avis positif du Conseil de l'OCDE sur la position lettone au regard des instruments juridiques de l’Organisation, de ses normes et de ses points de référence.

Mars 2014 – avril 2016 – 21 comités de substance de l'OCDE et leurs organes subsidiaires réalisent des examens techniques de la Lettonie. Ces examens permettent d’évaluer i) la volonté et la capacité de la Lettonie à mettre en œuvre les instruments juridiques de fond de l'OCDE et ii) les politiques et les pratiques de la Lettonie concernant les bonnes politiques et pratiques de l'OCDE, dans le cadre de ce qui équivaut à un examen en profondeur du pays candidat pour les domaines d’examen concernés.

5 mai 2014 – La Lettonie signe un Accord relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation. Cet Accord a pour objet d’accorder à l’Organisation certains privilèges et immunités afin d’assurer son indépendance et son bon fonctionnement. Il entre en vigueur le 7 novembre 2014.

14 février 2014 – La Lettonie franchit une première étape importante dans le cadre du processus d’adhésion en soumettant un Mémorandum initial qui présente sa position au regard d’environ 250 instruments juridiques de l'OCDE en vigueur, avec une évaluation de la conformité des textes, des politiques et des pratiques de la Lettonie par rapport à chaque instrument. Cela permet de lancer les examens techniques confiés aux 21 comités de l'OCDE mentionnés dans la Feuille de route pour l’adhésion de la Lettonie

 

Adhésion de la Lettonie en images

Latvia


9 décembre 2013
– Le Secrétariat de l'OCDE se rend en Lettonie pour une mission inaugurale qui marque l’ouverture des discussions techniques d’adhésion.

12 novembre 2013 –L'OCDE ayant décidé d’ouvrir des discussions d’adhésion avec la Lettonie, le Premier ministre letton, M. Valdis Dombrovskis, se rend dans les locaux de l'Organisation et prononce une allocution devant les membres du Conseil de l'OCDE.

15 octobre 2013 – Le Conseil de l'OCDE approuve la Feuille de route pour l’adhésion de la Lettonie à la Convention relative à l'OCDE. Une telle feuille de route fixe les modalités, les conditions et le processus de chaque adhésion à l'OCDE.

29 mai 2013 – Le Conseil de l'OCDE réuni au niveau des Ministres décide d’ouvrir des discussions d’adhésion avec la Lettonie.

 

 

 

Also AvailableEgalement disponible(s)