Règlementation interne

 

Structure de gouvernance

Règlement de procédure

Règlement financier

Statut, règlement et instructions du personnel

Code de conduite

 

Structure de gouvernance

La Résolution C(2006)78/REV1/FINAL (pdf, 182 KB) décrit le rôle et la future direction de l'Organisation. Elle définit les responsabilités du Secrétaire général et du Conseil, l'organe décisionnel de l'Organisation,  et précise les relations entre le Conseil, les Comités permanents et les Comités de substance. Elle couvre également les mécanismes de prise de décision du Conseil et des Comités permanents.

 

Règlement de procédure

Le Règlement de procédure (pdf, 1.11 MB) concerne les aspects opérationnels des travaux de substance de l'OCDE. Il couvre le rôle du Conseil, des Comités et de tous les organes subsidiaires. Il concerne le déroulement des réunions, y compris la participation des économies non-membres, et l'adoption et la mise en œuvre des Actes (instruments juridiques) de l'Organisation.

 

Règlement financier

Le Règlement financier régit la gestion financière et budgétaire de l'OCDE et, sauf décision contraire du Conseil, s'applique à toutes les ressources, tous les fonds et tous les programmes gérés par l'Organisation. Le Secrétaire général met en place des contrôles, systèmes et processus appropriés et veille à une gestion efficiente et efficace de l'Organisation conformément au présent Règlement.

 

Statut, règlement et instructions du personnel

Le Règlement du personnel (pdf, 3.87 MB) fixe les principales conditions de service, c'est-à-dire les devoirs et obligations ainsi que les droits essentiels du personnel de l'Organisation approuvés par le Conseil conformément à l'article 11.1 de la Convention relative à l'OCDE. Le statut énonce les grandes lignes d'une politique du personnel destinée à permettre aux agents, dans toute la mesure du possible, de faire carrière dans l'Organisation. Les modalités d'application du statut sont déterminées par des règlements et instructions du Secrétaire général, soumis à l'approbation du Conseil dans les cas prévus par le statut.

 

Code de conduite

Le Code de conduite (pdf, 4.33 MB) énonce en termes simples et concrets les normes d'éthique professionnelle qui s'appliquent aux membres du personnel de l'OCDE, telles qu'elles sont prévues dans les statut, règlement et instructions du personnel. Ces normes doivent être considérées comme les valeurs professionnelles et la culture que l'Organisation entend promouvoir et défendre.

 

 

 

 

 

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