Adhésion à l'Organisation

 

L'article 1 de la Convention relative à l’OCDE définit trois objectifs majeurs pour l'Organisation, dont celui de "contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres et non membres en voie de développement économique".

Si l'engagement envers les non-Membres a toujours été important pour l'Organisation, depuis le début des années 90, il s'est renforcé de différentes façons: adhésion de nouveaux Membres, coopération renforcée avec les "Partenaires clés" et collaboration plus étroite avec les non-Membres dans les organes subsidiaires à travers différentes formes de partenariats.

Pays ayant rejoint l'OCDE depuis 1994

Pays Année
Lituanie - Accord d'adhésion 2018
Lettonie - Accord d'adhésion 2016
Estonie - Accord d'adhésion 2010
Slovénie - Accord d'adhésion 2010
Israël - Accord d'adhésion 2010
Chili - Accord d'adhésion 2010
République slovaque - Accord d'adhésion 2000
Corée - Accord d'adhésion 1996
Pologne - Accord d'adhésion 1996
Hongrie - Accord d'adhésion 1996
République tchèque - Accord d'adhésion 1995
Mexique - Accord d'adhésion 1994

Devenir Membre de l'OCDE n'est pas une simple formalité mais résulte d'un processus d'examen rigoureux. L'organe directeur de l'OCDE (le Conseil), qui réunit tous les Membres de l'Organisation, décide d'ouvrir des discussions d'adhésion avec un pays et fixe les modalités, les conditions et le processus devant lui permettre d'adhérer (voir section ci-dessous sur le Cadre d'examen de Membres potentiels).


Discussions d'adhésion depuis 2007

En 2007, l'Organisation a décidé d'ouvrir des discussions en vue de l'adhésion avec le Chili, l'Estonie, Israël, la Fédération de Russie et la Slovénie (Résolution du Conseil sur l'élargissement et l'engagement renforcé). Les modalités, les conditions et le processus pour l'adhésion ont été définis dans des "Feuilles de route" pour chaque pays: ChiliEstonieIsraëlFédération de Russie et Slovénie. Quatre de ces pays sont devenus depuis Membres de l'Organisation: le Chili, l'Estonie, Israël et la Slovénie. Suite à une réunion du Conseil de l'OCDE le 12 mars 2014, les activités liées au processus d'adhésion avec la Fédération de Russie sont reportées pour le moment. 

Le 29 mai 2013, le Conseil de l'OCDE réuni au niveau Ministériel a décidé d'ouvrir des discussions en vue de l'adhésion avec la Colombie et la Lettonie (Résolution du Conseil sur le renforcement du rayonnement mondial de l'OCDE). Les modalités, les conditions et le processus pour l'adhésion ont été définis dans des feuilles de route adoptées par le Conseil le 19 septembre 2013 pour la Colombie et le 15 octobre 2013 pour la Lettonie. La Lettonie est devenue Membre de l'OCDE le 1er juillet 2016. La Colombie a signé un accord d'adhésion le 30 mai 2018 et deviendra Membre de l'OCDE le jour où elle déposera son instrument d'adhésion à la Convention relative à l'OCDE.

Le 9 avril 2015, le Conseil a décidé d'ouvrir des discussions en vue de l'adhésion avec le Costa Rica et la Lituanie. Des feuilles de route pour le Costa Rica et la Lituanie ont été adoptées par le Conseil le 8 juillet 2015. La Lituanie est devenue Membre de l'OCDE le 5 juillet 2018.

Processus post-adhésion depuis 2007

Pour les pays ayant été invités à ouvrir des discussions en vue de l'adhésion à l'Organisation depuis 2007, les accords d'adhésion prévoient que chaque nouveau Membre adressera, après son adhésion, des rapports à certains comités sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des instruments juridiques de l'OCDE et des recommandations formulées par les comités au cours du processus d'adhésion.

Pour la Colombie et la Lettonie, les accords d'adhésion prévoient également qu'un rapport annuel des progrès accomplis par chaque pays après son adhésion à l'OCDE, préparé par le Secrétaire général, sera publié. Ces rapports peuvent être consultés ci-dessous:

Pays Année
Lettonie 2018

Cadre pour l’examen de Membres potentiels

A la suite de l'appel des Ministres, lors de la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres (RCM) de 2016, à « une réflexion stratégique de la part des Membres quant à la taille future et la composition de l’Organisation, et à ce qu’il en soit fait rapport à la RCM de 2017 », un Cadre factuel pour l’examen de Membres potentiels a été développé. Ce Cadre a été adopté par le Conseil de l’OCDE le 2 juin 2017.

Le Cadre est appliqué selon la procédure décrite au paragraphe 25 du Rapport.

 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)