Affaires juridiques › Nouveaux instruments juridiques de l'OCDE
Nouveaux instruments juridiques de l'OCDE
- 10 décembre 2012: Recommandation du Conseil sur la gouvernance des essais cliniques - C(2012)167
- 17 juillet 2012: Recommandation du Conseil relative à des Principes de haut niveau sur la protection financière des consommateurs - C(2012)102
- 17 juillet 2012: Recommandation du Conseil sur l'évaluation de durabilité des bioproduits - C(2012)112
- 17 juillet 2012: Recommandation du Conseil sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics - C(2012)115
- 17 juillet 2012 (amendée le): Recommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque C/MIN(2011)12/FINAL
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