Nouveaux instruments juridiques de l'OCDE

 

  • 8 juillet 2015: Recommandation du Conseil relative aux Lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques - C(2015)85
  • 8 juillet 2015: Recommandation du Conseil relative aux Principes de gouvernance d'entreprise - C(2015)84
  • 13 mai 2015: Recommandation du Conseil sur le Cadre d'action pour l'investissement - C(2015)56/REV1
  • 18 février 2015: Recommandation du Conseil sur les marchés publics - C(2015)2
  • 18 février 2015: Recommandation du Conseil sur la gouvernance budgétaire - C(2015)1
  • 16 septembre 2014: Recommandation du Conseil concernant la coopération internationale dans le cadre des enquêtes et procédures portant sur des affaires de concurrence - C(2014)108

 Accès à la base des instruments juridiques de l'OCDE

 

 

 

 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)