Nouveaux instruments juridiques de l'OCDE

 

  • 12 mars 2014: Recommandation du Conseil sur l'investissement public efficace entre niveaux de gouvernement - C(2014)32
  • 12 mars 2014: Recommandation du Conseil sur le processus d'élaboration des politiques publiques en matière de consommation - C(2014)30
  • 13 février 2014: Recommandation du Conseil sur les Principes relatifs aux institutions budgétaires indépendantes - C(2014)17
  • 19 septembre 2013: Recommandation du Conseil sur les essais et évaluations de sécurité des nanomatériaux manufacturés - C(2013)107

Accès à la base des instruments juridiques de l'OCDE

 

 

 

 

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