Nouveaux instruments juridiques de l'OCDE

 

- 18 février 2015: Recommandation du Conseil sur les marchés publics - C(2015)2

 

- 18 février 2015: Recommandation du Conseil sur la gouvernance budgétaire - C(2015)1

 

- 16 septembre 2014: Recommandation du Conseil concernant la coopération internationale dans le cadre des enquêtes et procédures portant sur des affaires de concurrence - C(2014)108

 

- 15 juillet 2014: Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales - C(2014)88

 

- 15 juillet 2014: Recommandation du Conseil sur la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale - C(2014)81/FINAL

 

- 6 mai 2014: Recommandation du Conseil sur l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales - C/MIN(2014)5/FINAL 

 

- 6 mai 2014: Recommandation du Conseil sur la gouvernance des risques majeurs - C/MIN(2014)8/FINAL

 

 

Accès à la base des instruments juridiques de l'OCDE

 

 

 

 

 

 

 

Also Available