Convention relative à l'OCDE

 

 

La Convention relative à l'OCDE a été signée à Paris le 14 décembre 1960, lorsque l'Organisation Européenne pour la Coopération Economique (OECE), créée en 1948 pour administrer l'aide du Plan Marshall pour la reconstruction de l'Europe après la Deuxième Guerre mondiale, fut transformée en Organisation de Coopération et de Développement Economiques, "dans le but de renforcer la tradition de coopération et l'appliquer à de nouvelles tâches et des objectifs plus larges".


La Convention est entrée en vigueur le 30 septembre 1961.

 

Protocoles additionnels

La Convention est complétée par :

 

Ratification

Trente-quatre pays sont membres de la Convention, les vingt Membres "fondateurs" et quatorze autres pays devenus Membres depuis.

 

Déclarations de certains pays Membres

Certains pays Membres ont effectué des Déclarations concernant l'application territoriale de la Convention de l'OCDE.

 

 

 

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