Japon - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

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Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre
de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Japon.

Japon		Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 13 octobre 1998 Entrée en vigueur de la Convention : 15 février 1999 Entrée en vigueur de la loi d’application : 15 février 1999

Suivi de mise en oeuvre
Mesures prises pour ratifier et faire appliquer la Convention de l’OCDE (pdf, 103 KB) juin 2011, en anglais Rapport de suivi de la Phase 3 (pdf, 450 KB) février 2014, en anglais Rapport de la Phase 3 (pdf, 588 KB) décembre 20 Rapport de suivi de la Phase 2 (pdf, 732 KB) octobre 2007, traduction non vérifiée Rapport de la Phase 2bis (pdf, 358 KB) juin 2006 Rapport de la Phase 2 (pdf, 421 KB) juillet 2005 Rapport de la Phase 1 (pdf, 171 KB) mise à jour mai 2002
Communiqué de presse
De graves préoccupations persistent sur la mise en œuvre, par le Japon, de sa législation sur la corruption transnationale, malgré des évolutions positives, 12 janvier 2012 ある程度の進展は見られるものの、日本における外国公務員贈賄防止法の執行状況には依然として重大な懸念が残る Le Japon doit être plus pugnace face aux affaires de corruption transnationale, estime l’OCDE, 29 juin 2006
Documents de référence
Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption Suivi de mise en œuvre dans les pays par l’OCDE Mise en œuvre et application de la Convention dans les autres pays signataires

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