Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

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• Mutual Agreement Procedure Statistics 2006-2011
• Statistiques sur la procédure amiable 2006-2011

Etude économique de l'Italie 2011

L'Italie se remet de sa pire récession d'après-guerre. Malgré de récentes réformes, de nombreux problèmes structurels persistent. Le gouvernement a contenu en partie le déficit budgétaire, mais avec une dette publique très élevées, l’assainissement des finances doit se poursuivre.

Objectif Croissance 2011: Notes par pays

Cette surveillance est fondée sur des analyses systématiques approfondies des politiques structurelles et de leurs résultats dans les différents pays, à l’aide d’un ensemble d’indicateurs de politiques comparables internationalement et mis à jour régulièrement, dont les liens avec la performance économique sont clairement avérés.

Pensions at a Glance 2011: Highlights for Italy (in Italian)

This 3-pager document gives highligths from Pensions at a Glance 2011 for Italy. In 2010, Italy was the second oldest OECD country after Japan with only 2.6 people of working age (20-64) relative to the number of retirement age (65+) (i.e. the support ratio).

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Pensions at a Glance 2011: Highlights for Italy (in Italian)

The theme of this fourth edition of Pensions at a Glance is pensions, retirement and life expectancy. Many countries have increased pension ages in the face of population ageing and longer lives.

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Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

L'enseignement supérieur dans le développement des villes et des espaces régionaux: Rapports d'étude et visites

En 2009-10, 14 régions dans 11 pays ont été soumises à l'examen de l'OCDE sur l'enseignement supérieur dans le développement régional.

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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• 2007 Rapport : propositions pour améliorer la résolution des différends (en anglais)

Successful Practices and Policies to Promote Regulatory Reform and Entrepreneurship at the Sub-national Level

The OECD and Mexico’s Ministry of Economy are carrying out a regulatory reform programme to improve the competitiveness of its states. Multi-level regulatory governance is an important component of the regulatory reform agenda.