Israël

Israël - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre
de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Israël.

 

 

Israël 

 

Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 11 mars 2009
Entrée en vigueur de la Convention : 10 mai 2009
Entrée en vigueur de la loi d’application : 21 juillet 2009

 

 Suivi de mise en oeuvre

  • Mesures prises pour ratifier et faire appliquer la Convention de l’OCDE 
    (pdf, 82 KB) février 2011, en englais
     
  • Rapport de la Phase 2 (pdf, 734 KB) octobre 2009, en anglais
     
  • Rapport de la Phase 1 (pdf, 557 KB) mars 2009, traduction non vérifiée

 Communiqués de presse

 Documents de référence

  

 

 

 

 

Also Available