Réforme réglementaire


  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Irlande

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 11-juin-2003

    Français, , 705kb

    La réforme de la réglementation dans l'industrie des télécommunications en Irlande

    The telecommunications sector in OECD countries has seen significant regulatory reform in recent years. Twenty-four OECD countries had, in 2000, unrestricted market access to all forms of telecommunications, including voice telephony, infrastruct...

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  • 11-juin-2003

    Français, , 683kb

    La réforme de la réglementation dans les secteurs de l’électricité, du gaz, de la pharmacie et des services juridiques en Irlande

    The Irish electricity and gas sectors are dominated by two vertically integrated state-owned entities, the Electricity Supply Board (ESB) and Bord Gà¡is, respectively. Electricity and gas demand are growing rapidly, reflecting GDP growth.

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  • 22-avril-2001

    Français, , 733kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Irlande

    La politique de la concurrence est au cœur de la réforme de la réglementation. Les principes et l’analyse sur lesquels repose cette politique servent de base de référence pour évaluer la qualité des réglementations économiques et sociales. Elle permet l'application des lois destinées à protéger la concurrence, qui doivent être mises en œuvre de manière rigoureuse dans la mesure où la réforme de la réglementation favorise le changement

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