Reports


  • 12-décembre-2005

    Français

    Rapport annuel sur les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales : Edition 2005

    Cet ouvrage rend compte des efforts déployés par les 39 pays adhérents pour faire en sorte que les Principes directeurs de l'OCDE à l’intention des entreprises multinationales contribuent à améliorer le fonctionnement de l’économie mondiale. Il aborde également dans ses grandes lignes la question de la responsabilité des entreprises dans les pays en développement.

    Also Available
  • 2-décembre-2005

    Français

    Traitement national des entreprises sous contrôle étranger: Édition 2005

    Les pays membres de l'OCDE et d’autres pays ayant adhéré à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales ont déclaré que les entreprises issues de pays adhérents devraient bénéficier du « Traitement national ». Cette publication décrit les principaux aspects de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste complète des mesures des pays adhérents relatives au

    Also Available
  • 10-November-2005

    English

    Encouraging linkages between small and medium-sized companies and multinational enterprises

    OECD member governments actively seek to enhance the role of small and medium-sized enterprises (SME), including in the context of development. They are committed to debating this issue with non-OECD countries, inter alia in the context of the OECD Bologna Process, and the Initiative on Investment for Development and its Policy Framework for Investment project. The present document is intended as a contribution by the Investment

  • 23-septembre-2005

    Français

    Droit international de l’investissement – Un domaine en mouvement

    Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliore la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement et se former une jurisprudence de plus en plus étoffée. La présente publication réunit quatre études réalisées à l’appui du programme de travail du Comité de

    Also Available
  • 22-septembre-2005

    Français, , 752kb

    Réunion annuelle des points de contact nationaux, 2005 : Rapport du président

    Ce document contient le rapport par le Président de la Réunion annuelle des points de contact nationaux du 15-16 juin 2005. Il fera partie de la publication de l'OCDE à paraître "Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Édition 2005".

    Also Available
  • 22-September-2005

    English

    Conducting Business with Integrity in Weak Governance Zones: Public Consultation April 2005

    The OECD Investment Committee invited consultation partners to provide answers to a list of questions derived from analytical work that looks at some of the generic ethics issues raised by investments in weak governance zones and also contains a case study of investment in the Democratic Republic of Congo.

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  • 21-septembre-2005

    Français, , 87kb

    Investissements dans les régions à déficit de gouvernance : Résumé des consultations

    Un thème récurrent des travaux du Comité de l'investissement de l'OCDE sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales est que la responsabilité des entreprises va de pair avec la responsabilité des gouvernements. Le rapport actuel résume les résultats d'un dialogue multilatéral qui a cherché à apporter des éléments de réponse à la question centrale suivante : Les entreprises ont-elles un rôle et

    Also Available
  • 13-septembre-2005

    Français

    L'environnement et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Instruments et méthodes pour les entreprises

    Ce livre fournit un aperçu complet des principaux instruments et méthodes dont peuvent disposer les entreprises désireuses de mettre en œuvre le chapitre sur l’environnement contenu dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

    Also Available
  • 12-September-2005

    English

    Governance in China

    Governance is the next issue the People’s Republic of China needs to tackle. This report shows how governance impacts on public action by looking at different policy sectors, takes stock of the progress made in public management and public finance, and explores policy options for the future.

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  • 27-July-2005

    Arabic, , 780kb

    إطار لتنمية وتمويل المؤسسات الصغيرة والمتوسطة النشطة في تركيا

    Arabic translation of "A Framework for the Development and Financing of Dynamic Small and Medium Sized Enterprises in Turkey".

    Also Available
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