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Reports
3-janvier-2006
Français, , 4,578kb
Ce rapport examine l'aide allouée par les collectivités territoriales et par les collectivités d'état et tente de donner une image claire de la mesure dans laquelle les statistiques du CAD couvrent l'aide allouée par ces derniers.
12-décembre-2005
Français
Cet ouvrage rend compte des efforts déployés par les 39 pays adhérents pour faire en sorte que les Principes directeurs de l'OCDE à l’intention des entreprises multinationales contribuent à améliorer le fonctionnement de l’économie mondiale. Il aborde également dans ses grandes lignes la question de la responsabilité des entreprises dans les pays en développement.
Les pays membres de l'OCDE et d’autres pays ayant adhéré à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales ont déclaré que les entreprises issues de pays adhérents devraient bénéficier du « Traitement national ». Cette publication décrit les principaux aspects de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste complète des mesures des pays adhérents relatives au
OECD member governments actively seek to enhance the role of small and medium-sized enterprises (SME), including in the context of development. They are committed to debating this issue with non-OECD countries, inter alia in the context of the OECD Bologna Process, and the Initiative on Investment for Development and its Policy Framework for Investment project. The present document is intended as a contribution by the Investment
23-septembre-2005
Français
Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliore la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement et se former une jurisprudence de plus en plus étoffée. La présente publication réunit quatre études réalisées à l’appui du programme de travail du Comité de
22-septembre-2005
Français, , 752kb
Ce document contient le rapport par le Président de la Réunion annuelle des points de contact nationaux du 15-16 juin 2005. Il fera partie de la publication de l'OCDE à paraître "Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Édition 2005".
22-September-2005
English
The OECD Investment Committee invited consultation partners to provide answers to a list of questions derived from analytical work that looks at some of the generic ethics issues raised by investments in weak governance zones and also contains a case study of investment in the Democratic Republic of Congo.
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21-septembre-2005
Français, , 87kb
Un thème récurrent des travaux du Comité de l'investissement de l'OCDE sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales est que la responsabilité des entreprises va de pair avec la responsabilité des gouvernements. Le rapport actuel résume les résultats d'un dialogue multilatéral qui a cherché à apporter des éléments de réponse à la question centrale suivante : Les entreprises ont-elles un rôle et
13-septembre-2005
Français
Ce livre fournit un aperçu complet des principaux instruments et méthodes dont peuvent disposer les entreprises désireuses de mettre en œuvre le chapitre sur l’environnement contenu dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
12-September-2005
English
Governance is the next issue the People’s Republic of China needs to tackle. This report shows how governance impacts on public action by looking at different policy sectors, takes stock of the progress made in public management and public finance, and explores policy options for the future.
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